La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP BORE ET SALVE DE BRUNETON ; SCP BOUTET - page 4

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cofidis de sa reprise de l'instance aux droits de la société Sofemo ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont acquis, le 20 janvier 2012, de la société Vensolia énergies la société Vensolia une éolienne, le prix de cet équipement étant financé à l'aide d'un contrat de crédit souscrit auprès de la société Sofemo ; qu'au vu d'une réception sans réserve de l'installation, en date du 2 mars 2012, la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, et les pièces de la procédure, que M. X... et Mme Y... ont conclu le 13 mars 2009 avec Mme Z..., assistante maternelle, un contrat pour l'accueil de leur premier enfant ; qu'ils ont conclu le 20 septembre 2012 un second contrat d'accueil pour leur second enfant ; qu'ils ont mis fin le 27 novembre 2013 aux deux contrats d'accueil dans le cadre du retrait d'enfant, la fin du contrat étant fixée au 27 décembre...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Toufic X..., - Mme Sandrine Y..., épouse Z...,- M. Vincent Z..., tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Philippe Z..., parties civiles,- La société Allianz, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 décembre 2014, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° A 14-24. 965, V 15-11. 118 et C 15-15. 127 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un incendie s'est déclaré dans un parking en sous-sol d'un immeuble dans lequel étaient stationnés deux véhicules appartenant à M. et Mme X..., assurés auprès de la MAAF, un véhicule appartenant à M. Y..., assuré auprès de la société Axa France IARD la société Axa, un véhicule appartenant à Mme Z...

ACTE DE COMMERCE - Définition - Acte accompli par un non-commerçant - Exclusion - Vente d'énergie produite par une installation... ...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte de sa reprise d'instance à la société Cofidis, venant aux droits de la société Groupe Sofemo ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 110-1 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 31 mai 2011, Mme X... a conclu avec la société Elec Energie...

...Me Le Prado, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 19 novembre 2008 et 19 mars 2014, que M. X... a entrepris divers travaux de démolition puis de reconstruction sur son terrain ; que sont intervenus à l'opération de construction, M. Y..., maître d'oeuvre, assuré auprès de la société Mutuelles du Mans, la société Est terrassements, chargée du lot démolition et terrassement, assurée auprès de la MAAF...

...Me Le Prado, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° U 14-23. 648, E 13-23. 654, P 13-25. 548 et F 14-28. 052 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 21 juin 2013, rendu sur renvoi après cassation 2e chambre, 4 décembre 2008, pourvoi n° 07-19. 872, que la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique CGSSM a fait construire un immeuble de bureaux et a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage auprès de la...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 23 octobre 2014, que M. X..., alors qu'il circulait à motocyclette, a été blessé dans un accident de la circulation survenu à la suite d'une collision avec un véhicule conduit par M. Y..., assuré auprès de la société Matmut la Matmut ; qu'il a assigné M. Y... et la Matmut en responsabilité et indemnisation ; Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt de réduire de moitié son...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Agen, 31 mars 2014, que la société Occitane de services a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 30 janvier et 12 mars 2004, Mme A... étant désignée d'abord en qualité de représentant des créanciers puis en celle de liquidateur ; que l'arrêt du 3 octobre 2005, ayant annulé ces décisions et ouvert d'office une nouvelle procédure de redressement...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Delaporte, Briard et Trichet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 15 janvier 2014, que, par acte authentique du 23 janvier 2009, la société Les Sapins a vendu un immeuble à la société Adrivan ; qu'un rapport de mission de repérage d'amiante établi le 2 décembre 2008 par la société Theneris expertises et annexé à l'acte...