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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 novembre 2016, 15PA04400
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination où il pourrait être reconduit. Par un jugement n° 1508652/1-3 du 13 novembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA00161
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 mars 2015 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n° 1505258 du 11 décembre 2015, le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 16PA01062
49-05 Police. Polices spéciales. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur lui a interdit de sortir du territoire français pour une durée de six mois en application de l'article L. 224-1 du code de la sécurité intérieure. Par un jugement n° 1519648/3-1 du 23 février 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2016, M.C..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 09 juin 2016, 15PA04399
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 20 février 2015 par laquelle le préfet de police lui a refusé l'admission au séjour au titre de l'asile et l'a placé en procédure prioritaire. Par un jugement n° 1506615/6-2 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 03 mai 2016, 15PA04618
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 mai 2015 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint de français. Par un jugement n° 1509481/6-1 du 16 octobre 2015 le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme E...épouse B...une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 04 avril 2016, 15PA02636
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur B...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1410851 du 24 juin 2015, le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 14 avril 2015, 14PA04502
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1409699/2-1 du 14 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2014 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler, pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2014, 14PA01708
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 juin 2013 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1310774 du 11 mars 2014, le Tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 17 septembre 2014, 13PA02674
...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, régularisée par un mémoire enregistré le 14 février 2014, présentée pour M. D... F..., demeurant..., par MeG... ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1220001 du 2 juillet 2013 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 avril 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti ce rejet d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 octobre 2013, 13PA00256
...SCP BEYREUTHER MINKOV...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. D...B..., domicilié..., par MeE... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200897/6-2 du 22 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 novembre 2011 du préfet de police rejetant sa demande d'admission au séjour au titre de l'asile et l'obligeant à quitter le territoire dans un délai d'un mois en fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une...
