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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 17 septembre 2020, 18MA01536

...SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER... 68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. POS ou PLU voir supra : Plans d`aménagement et d`urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... I..., M. B... I... et Mme A... F... épouse I... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2014 par lequel le maire de la commune de Rognes a délivré à M. J... D... un permis de construire...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 15 juin 2020, 18MA02093

...SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER... 39-06-01 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. 54-04-02-02-01 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. Expertise. Recours à l'expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Mougins a demandé au tribunal administratif de Nice, à titre principal, de condamner le groupement constitué par les sociétés Frare Métallerie et Schindler à remplacer...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 11 avril 2019, 17MA00503

...SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER... 17-03-02-07-02 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE JURISPRUDENTIEL. PROBLÈMES PARTICULIERS POSÉS PAR CERTAINES CATÉGORIES DE SERVICES PUBLICS. SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL. - GESTION DE PLUSIEURS PORTS DE PLAISANCE PAR UNE COLLECTIVITÉ - SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - EXISTENCE EN L'ESPÈCE RJ1 - CONSÉQUENCE - COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION JUDICIAIRE POUR CONNAÎTRE D'UN LITIGE RELATIF AUX DOMMAGES SUBIS PAR UN USAGER DU SERVICE...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 juillet 2018, 17MA02042-17MA02050

...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER... 54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. 60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Victimes autres que les usagers de l'ouvrage...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 juillet 2018, 17MA02048-17MA02051

...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER... 54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. 60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Victimes autres que les usagers de l'ouvrage...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 16 juillet 2018, 17MA02049-17MA02052

...DELORMEAU ET ASSOCIES ; DELORMEAU ET ASSOCIES ; SCP BERNARD - HUGUES - JEANNIN - PETIT-SCHMITTER... 54-03-015-04 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. Conditions. 60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité sans faute. Responsabilité encourue du fait de l'exécution, de l'existence ou du fonctionnement de travaux ou d'ouvrages publics. Victimes autres que les usagers de l'ouvrage...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 22 mai 2014, 12MA02056

...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT... 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 12MA02056 présentée pour M. H... et Mme I...G..., demeurant au..., par la SCP Bernard Hugues Jeannin Petit ; M. et Mme G...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101461, 1105871 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes dirigées d'une part contre l'arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 mai 2014, 12MA00530

...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu, sous le n° 12MA00530, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2012, présentée pour M. E... A..., demeurant..., Mme C...B..., demeurant..., par la SCP Bernard Hugues Jeannin Petit ; M. A... et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907008 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 09 mai 2014, 12MA00531

...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT... 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu, sous le n° 12MA00531, la requête enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906996 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 août 2009 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 27 mars 2012, 10MA00400

...SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT... 66-07-01-04-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour faute. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2010, sous le n° 10MA00400, présentée pour l'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FO DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège est Place Léon Jouhaux à Marseille Cedex 1 13232 et pour M. Malik A demeurant ..., par la SCP d'avocats Bernard Hugues Jeannin Arnaud Petit...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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