Recherche de avec pour avocat SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET dans la jurisprudence francophone

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2019 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1904059 du 18 octobre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2020 Mme A...

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1805660 du 23 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2019 M. A..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 23 avril 2019 ; 2...

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...E..., néeA..., a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2018 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1803869 du 5 novembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2018 Mme E..., représentée par...

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2018 du préfet des Côtes-d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1803594 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2018 M. E... B..., représenté par...

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 2 mars 2018 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801283 du 8 juin 2018, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 avril 2016 du préfet des Côtes-d'Armor portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de Mayotte et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement no 1602180 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête...

...SCP BELLIER - MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2016 du préfet des Côtes-d'Armor refusant de lui accorder un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office. Par un jugement n° 1600591 du 9 mai 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...SCP BELLIER MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 25 juin 2015 du préfet des Côtes-d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1503309 du 15 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2015, MmeA..., représentée par MeB..., demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BELLIER MARTIN DE POULPIQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2015 du préfet des Côtes d'Armor refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1503243 du 2 octobre 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP BELLIER MARTIN DE POULPIQUET...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, modifiée, relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour...