Recherche de avec pour avocat SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 29 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A...B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 janvier 2015 par laquelle le Conseil supérieur de la magistrature a donné un avis non conforme à sa nomination en qualité de juge de proximité ; 2° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les...

...SCP NICOLAY, DE LANOUVELLE, HANNOTIN ; SCP SPINOSI, SUREAU ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu la procédure suivante : M. B...C...et Mme A...F...ont porté plainte contre M. D... E...devant la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des médecins. Par une décision du 9 août 2013, la chambre disciplinaire a prononcé contre M. E...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pour une durée de deux mois. Par une décision du 12 mai 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté la requête formée par M. E...contre cette décision...

...SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : M. D...a porté plainte contre M. B...A...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 3 mai 2013, la chambre disciplinaire a rejeté sa plainte. Par une décision du 19 juin 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.C..., infligé à M. A...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant un mois. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 11 août...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP GARREAU, BAUER-VIOLAS, FESCHOTTE-DESBOIS...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 14 mai 2012 par lequel le président et les questeurs de l'Assemblée nationale ont décidé son admission à la retraite à compter du 10 novembre 2012, en deuxième lieu, de condamner l'Assemblée nationale à l'indemniser des préjudices matériel et moral subis du fait de cette mesure et à compléter rétroactivement ses cotisations de retraite et autres cotisations obligatoires...

13-027 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES. - PROCÉDURE DE VISITE DES LOCAUX PROFESSIONNELS ART. L. 612-23 ET R. 612-26 DU CMF - COMPATIBILITÉ AVEC... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP SPINOSI, SUREAU...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 janvier et 28 avril 2014 ainsi que le 13 mars 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon CELR demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2013-01 du 25 novembre 2013...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure Le conseil départemental des Hauts-de-Seine de l'ordre des médecins a porté plainte contre M. A...B...devant la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des médecins. Par une décision du 26 mars 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M. B...la sanction d'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans, dont deux avec sursis. Par une décision n° 12315 du 21 septembre 2015, la chambre disciplinaire...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la conférence des présidents d'université demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° d'ordonner la suspension de l'exécution du décret n° 2015-1617 du 10 décembre 2015 portant modification des modalités de nomination des recteurs et du décret n° 2015-1618 du 10 décembre 2015 relatif à la composition et aux modalités de...

26-03-11 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS. LIBERTÉS PUBLIQUES ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE. DROITS DE LA PERSONNE. - RESPECT DU SECRET MÉDICAL... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; BALAT...Vu la procédure suivante : Mme E...B...a porté plainte contre M. F...D...auprès du conseil départemental de l'Hérault de l'ordre des médecins. Par une décision du 31 mai 2012, la chambre disciplinaire de première instance du conseil régional du Languedoc-Roussillon de l'ordre des médecins a rejeté sa plainte. Par une décision n° 11684 du 18 mars 2014, la chambre...

55-04-01 PROFESSIONS, CHARGES ET OFFICES. DISCIPLINE PROFESSIONNELLE. PROCÉDURE DEVANT LES JURIDICTIONS ORDINALES. - DÉLAI D'UN AN POUR... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP GATINEAU, FATTACCINI...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 5101 du 30 juin 2014, la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des médecins, statuant sur une plainte du médecin-conseil, chef du service médical de la Réunion et après dessaisissement de la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance...

...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT...Vu la procédure suivante : L'Hôpital privé de Bois-Bernard a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 mai 2011 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé ARS de Nord-Pas-de-Calais lui a infligé une sanction financière d'un montant de 25 814 euros. Par un jugement n° 1103885 du 17 avril 2013, le tribunal administratif de Lille a annulé cette décision. Par un arrêt n° 13DA01204 du 12 novembre 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par le...