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...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Sursis a statuer M. CHAUVIN, président Arrêt n° 655 FS-D Pourvois n° J 19-25.108 N 19-25.111 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 I - La société Libyan Invesment Authority, dont le siège est Adresse 3 Libye, a formé le pourvoi n° J...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 937 F-D Pourvoi n° M 20-17.409 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. Q T, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 20-17.409 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2020 par la cour d'appel de Lyon chambre...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° S 19-16.214 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 MARS 2021 La société Mobilead, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° S 19-16.214 contre l'arrêt rendu le 6 février...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° K 19-23.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JANVIER 2021 Mme V... H..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° K 19-23.384 contre deux arrêts rendus les 4 juillet 2019 et 13 août 2019 par la cour d'appel de Douai chambre 7...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 11 F-D Pourvoi n° W 19-10.238 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 JANVIER 2021 La société Closaf, société civile immobilière, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-10.238 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2018 par la...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 décembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 916 F-D Pourvoi n° H 19-16.297 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2020 La société Alliance MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... représentée par Mme C... R..., agissant en qualité de liquidateur...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 278 F-D Pourvoi n° N 19-11.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 1°/ M. P... W..., domicilié ... , 2°/ Mme O... W..., épouse X..., domiciliée ... , ont formé le pourvoi n° N 19-11.012 contre un arrêt rendu le 8 novembre 2018 rectifi...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 juin 2017, que M. et Mme I..., ayant le statut de vendeurs à domicile indépendants, ont adhéré en juillet 2003 au réseau de distribution de la société NL international France, ayant pour activité la promotion et la vente directe de produits de forme et de bien-être et signé un contrat d'agrément, renouvelable, sur demande, chaque année ; qu'après avoir exploité leur activité au travers de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 février 2018, que la société Schwarzkopf, qui commercialise des articles de soins capillaires à destination exclusive des professionnels de la coiffure, et la société Coiffure du monde, qui dirige un réseau national de salons de coiffure, ont conclu, le 26 septembre 2011, un contrat de partenariat d'une durée de cinq ans, aux termes duquel la première s'est engagée à verser à la seconde une...

...SCP Alain Bénabent , SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 8 février 2018, que, le 19 juillet 1996, alors âgée de sept ans, Mme J... a été victime d'une chute lui ayant occasionné des dommages dentaires, à l'issue d'une séance de voile organisée par l'association Club nautique de Nice le club nautique ; que, devenue majeure, elle a assigné en responsabilité et indemnisation le club nautique, la société Axa France IARD et la Mutuelle...