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...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 368 F-D Pourvoi n° Q 21-20.429 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 La société d'HLM Seqens, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société Domaxis, a form...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 RM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mai 2023 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 341 F-D Pourvoi n° W 22-11.745 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme L. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 juin 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 MAI 2023 Mme R...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mai 2023 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° E 22-21.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MAI 2023 La société Boulanger franchise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 22-21.896 contre l'arrêt rendu le 16 septembre...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 avril 2023 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° A 22-12.324 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 AVRIL 2023 1°/ M. Y C, 2°/ Mme E C, tous deux domiciliés Adresse 6 Sénégal, 3°/ M...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 janvier 2023 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 10 F-D Pourvoi n° D 21-15.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 Mme N U, épouse J, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-15.773 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 2e...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 novembre 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 863 F-D Pourvoi n° S 21-13.163 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. I E. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 juillet 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 octobre 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 771 F-D Pourvoi n° Q 21-16.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2022 1°/ la société Olivia, société civile immobilière, 2°/ la société C2B68, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux leur siège Adresse 2, ont formé le pourvoi n° Q...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 21-86.260 F-D N° 01035 ODVS 6 SEPTEMBRE 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 SEPTEMBRE 2022 M. E M H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 787 F-D Pourvoi n° D 21-10.529 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 M. X O, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 21-10.529 contre l'ordonnance n° RG : 19/08281 rendue le 17 septembre 2020 par le premier président de la cour d'appel...

...SCP Alain Bénabent , SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. DB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2022 Cassation partielle M. MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 225 F-D Pourvoi n° K 20-18.466 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 30 MARS 2022 1°/ La société Dentressangle, société par actions simplifiée, 2°/ la société Norbert Dentressangle investissements...