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...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 avril 2016 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601577 du 27 septembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2016, M. A...B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 21 mars 2017 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1701920 du 11 juillet 2017, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 10 juin 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1407080 du 20 mars 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2015, M.B..., représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2013 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1308391 du 29 avril 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 4 septembre 2014 par lesquels le préfet du Calvados a, d'une part, décidé sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, prononcé son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1403919 du 8 septembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2014, M.C...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'annulation de l'arrêté en date du 24 avril 2014 à titre principal, en tant que le préfet du Val d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et, à titre subsidiaire, en tant seulement que le préfet l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1405259 du 27 janvier 2015, le...

...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312237 en date du 26 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de son enfant, ensemble la décision du 15 octobre 2013 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404253 du 3 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination du...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2014, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Aucher-Fagbemi, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1404424 du 3 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ARLAUD AUCHER-FAGBEMI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mars 2014 et régularisée par la production de l'original le 9 avril 2014, présentée pour Mme A...B...épouse C...demeurant..., par Me Aucer-Fagbemi, avocat ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306490 en date du 17 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 mai 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de...