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...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2003 présentée par M. et Mme Antoine X, demeurant ..., par la SCP d'avocats André et André ; M. et Mme X demandent à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 982775 en date du 30 avril 2003 du Tribunal administratif de Nice rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à leur charge au titre des années 1990 et 1991 et au prélèvement social de 1% assis sur les revenus des années 1990 et 1991 ainsi que des pénalités y afférentes ; 22/ de prononcer la décharge totale des...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu l'arrêt de ce jour par lequel la Cour a décidé que les productions de Mme Monique X enregistrées sous le n°01MA01131 seraient rayées du registre du Greffe de la Cour pour être enregistrées sous un numéro distinct ; Vu la requête enregistrée le 18 mai 2001 par M. et Mme X élisant domicile ... et le mémoire complémentaire en date du 28 octobre 2005 présenté par Me André ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9603131 et 9603132 en date du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la...

...SCP "ANDRE-ANDRE et ASSOCIES"...Vu, I, la requête, enregistrée le 21 mai 2001, présentée pour la société à responsabilité limitée POIDS LOURDS DIFFUSION, dont le siège est ... par Me X... ; la société à responsabilité limitée POIDS LOURDS DIFFUSION demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9702345 9703297 en date du 22 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande n° 9702345 tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 6 novembre 1990 au 31 mars 1994 ; 2...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la télécopie enregistrée le 5 juin 2001 et la requête présentée le 11 juin 2001 pour la SARL ETABLISSEMENT CHESSA FRERES dont le siège se situe 27, 2ème avenue, ZI-BP 214 à Vitrolles 13246, par Me X... ; la SARL ETABLISSEMENT CHESSA FRERES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9903696 en date du 12 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 mars 1999 par laquelle le trésorier comptable public de Vitrolles a refusé de lui délivrer le certificat...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2001 présentée pour la SARL «PLAGE ET SOLEIL», par Me X... ; la SARL «PLAGE ET SOLEIL» demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904561 en date du 5 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer la somme de 3 537 186 francs qui lui a été réclamée par un commandement de payer, émis le 19 mai 1999 par le comptable du Trésor de Perpignan banlieue est, et à l'annulation dudit commandement ; 2° de prononcer la décharge de...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 février 2001, sous le n° 01MA00448, pour la SARL EMBRUN BUS, dont le siège se situe Baratier 05200, par la SCP André-André, et le mémoire complémentaire en date du 6 juin 2005 ; la SARL EMBRUN BUS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9605006 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1992...

...SCP ANDRE ANDRE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 23 février 2001, sous le n° 01MA00458 pour la SARL EMBRUN BUS, dont le siège se situe à Baratier 05200, par la SCP André-André, et le mémoire complémentaire en date du 6 juin 2005 ; la SARL EMBRUN BUS demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 9605007 en date du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1990, 1991 et 1992 du fait des exercices clos le 31...

...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 25 juillet 2002 sous le nV 02-1458, présentée pour M. Henry X, demeurant 22082 Route des Condamines, 06670 Saint-Martin-du-Var, par la SCP d'avocats André -André et associés ; M. X demande à la Cour : 1 / d'annuler le jugement n° 9805061 en date du 16 avril 2002 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer qui lui a été notifiée par commandement en date du 13 mai 1998 à hauteur de 1 906 697 F, relative aux cotisations d'impôt sur...

...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2001, sous le n° 01MA01411, présentée pour la société AUSTRALIA dont le siège est Domaine de la Bastide Blanche à Ramatuelle 83350, représentée par son représentant légal, par Me X... de la SCP André-André et Associés ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703367 en date du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre...

...SCP ANDRE-ANDRE et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 juin 2001, sous le n° 01MA01412, présentée pour la société AUSTRALIA dont le siège est Domaine de la Bastide Blanche à Ramatuelle 83350, représentée par son représentant légal, par la SCP André-André et Associés ; la société demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700468 en date du 5 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a refusé de faire droit à sa demande tendant à la décharge ou à la réduction des impositions mises à sa charge au titre de la taxe...