Recherche de avec pour avocat SCP ALBERT et CRIFO dans la jurisprudence francophone - page 2
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...SCP ALBERT et CRIFO...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2007 sur télécopie confirmée le 23 suivant, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Albert et Crifo pour la COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE, dont le siège se trouve Hôtel de Ville, 6 cours Taulignan, B.P. 72 à Vaison-la-Romaine 84110, représentée par son maire en exercice habilité par délibération du 15 novembre 2003 ; la COMMUNE DE VAISON-LA-ROMAINE demande à la cour : 1°/ d'annuler le jugement n°0624391 du 25 mai 2007, par lequel le tribunal administratif de Nîmes a, sur déféré du préfet de Vaucluse, annulé l'arrêté du...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 09 juin 2009, 08LY00413
...SCP ALBERT et CRIFO...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2008, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605231 en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de St Martin le Vinoux Isère du 25 septembre 2006 en tant qu'elle approuve le plan local d'urbanisme PLU ; 2° d'annuler dans cette mesure la délibération litigieuse ; 3° de mettre à la charge de la commune le versement d'une somme de 2 500 euros sur...
...SCP ALBERT et CRIFO...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2006, présentée pour M. Pierre X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305561 du 10 mars 2006 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a : - d'une part, limité à la somme de 1 000 euros l'indemnité mise à la charge de l'Etat, en réparation du préjudice subi, - d'autre part, rejeté le surplus des conclusions indemnitaires de sa demande ; 2° de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant total de 31 350 euros, outre intérêts de droit à compter du 17 septembre 2003, date de sa...
...SCP ALBERT et CRIFO...Vu l'ordonnance du 9 juin 2006, enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2006, par laquelle le Président de la Section du contentieux du Conseil d'Etat attribue à la Cour le jugement du recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Vu le recours, enregistré au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat le 13 avril 2006, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du...
...SCP ALBERT et CRIFO...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006, présentée pour Mme Henia X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301599 du 19 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 février 2003 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation de la décision précitée ; 3° de faire injonction au préfet de l'Isère, si le jugement du Tribunal administratif de Grenoble du 19 septembre 2006 devait être annulé pour...
...SCP ALBERT et CRIFO AVOCATS...Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 22 novembre 2007 : - le rapport de Mme Busidan, premier conseiller, - et les conclusions de M. Cherrier, commissaire du gouvernement ; Considérant que par jugement du 25 mai 2007, le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté le déféré du PREFET DE VAUCLUSE dirigé contre l'arrêté en date du 28 mars 2006 par lequel le maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 22 mars 2007, 06LY01088
...SCP ALBERT et CRIFO...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour l'E.A.R.L. X, dont le siège est à Pellafol 38970, représentée par son gérant M. Emmanuel X, par Me Albert, avocat au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4417 en date du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de permis de construire deux éoliennes qui lui a été opposé le 3 avril 2005 par le préfet de l'Isère ; 2° d'annuler le refus litigieux ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de délivrer le...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 18 mars 2004, 03LY01018
...SCP ALBERT et CRIFO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2003, présentée pour M. Jaafar X, domicilié ..., par la SCP Albert et Crifo, société d'avocats au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0301602, en date du 15 avril 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du PREFET DE L'ISERE, en date du 14 février 2003, refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° de prescrire au PREFET...
