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...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête et la pièce complémentaire, enregistrées les 13 janvier et 11 octobre 2006, présentées pour la COMMUNE DE MARTIGUES, représentée par son maire en exercice, et l'ASSOCIATION « LE THEATRE DES SALINS », dont le siège est 19 quai Paul Doumer à Martigues 13500, par la SCP Alain Roustan Marc Beridot ; La COMMUNE DE MARTIGUES et l'ASSOCIATION « LE THEATRE DES SALINS » demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9904107 du 15 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, rejeté comme étant irrecevables les...

...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 février 2006, présentée par la SCP d'avocats Roustan-Beridot pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'OUEST DE L'ETANG DE BERRE CAOEB, dont le siège est à l'Hôtel de ville de Martigues 13693 ; la CAOEB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302408 du Tribunal administratif de Marseille en date du 16 décembre 2005 qui a prononcé l'annulation, à la demande du préfet des Bouches-du-Rhône, du contrat du 3 janvier 2003 par lequel le président de la CAOEB a recruté M. Nicolas X en qualit...

...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 septembre 2007 : - le rapport de M. Bédier, président-assesseur ; - les observations de Me Demailly substituant Me Le Prado, pour le centre hospitalier d'Aix-en-Provence et l'Assistance Publique à Marseille et de Me Human pour M. X ; - et les conclusions de M. Dubois, commissaire du gouvernement ; Considérant que les...

...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu le jugement attaqué ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2004, présenté par le préfet des Hautes-Alpes, qui conclut à la confirmation du jugement entrepris et au rejet de l'appel interjeté par la COMMUNE DE PUY SAINT VINCENT ; Il soutient que le moyen de fond a trait au problème de sécurité posé par la réalisation d'un circuit de motoneige, que les articles R.111-2 et R.442-6 édictent des prescriptions similaires relatives aux questions de sécurité ; que, par suite, le tribunal était fondé à substituer l'article R.442-6 à l'article...

...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête enregistrée le 18 février 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA00352, présentée par la SCP Alain Roustan-Marc Béridot, avocat, pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est 10 boulevard d'Athènes à Marseille 13001 ; La société requérante demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 9905350 du 9 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation : - de deux titres de perception émis à son...

...SCP ALAIN ROUSTAN - MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, société anonyme représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège social est 10, Boulevard d'Athènes à Marseille 13001, par la SCP d'avocats Roustan-Beridot ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-6594/02-0387 en date du 17 septembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, d'une part, annulé, à la...

...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2003, présentée pour M. Fred X, élisant domicile ... par la SCP d'avocats Roustan-Béridot ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-1149 en date du 20 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 22 décembre 2000 par laquelle le conseil municipal d'Allauch a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune en tant qu'il est créé un emplacement réservé E33 sur le terrain dont il est propriétaire ; 2°/ d'annuler...

...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500543-9503091-9601881-982285-992579-0003628-012764-022593-0203497 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1985...

...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X... ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500546-9503088-9503089-9601884-9703653-9802290-9902574-003645-0102767-0202599 0203504 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au...

...SCP ALAIN ROUSTAN MARC BERIDOT...Vu la requête, enregistrée le 2 mai 2003, présentée pour la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE, dont le siège est ..., par Me X..., ; la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500540-9503080-9601880-9802292-9902581-0003648-0102772-0202595-0203500 du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années...