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68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. ... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... et M. A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 20 avril 2018 par laquelle le maire de Chamonix-Mont-Blanc a rejeté leur demande de lever l'emplacement réservé n° 35 grevant leur propriété et d'annuler la décision du 11 juillet 2018 par laquelle le maire de Chamonix-Mont-Blanc a rejeté leur demande de lever cet emplacement réservé et de mettre fin à la...

135-02-03-04 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Interventions économiques voir supra : Dispositions générales. ... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat de copropriétaires Boileau, le syndicat de copropriétaires Pascal, le syndicat de copropriétaires La Fontaine, l'association syndicale Doyen Gosse, Mme G... D..., M. E... C..., M. A... B... et M. H... F... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler la décision implicite de Grenoble Alpes Métropole rejetant la demande du 12...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler la preuve de dépôt de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement délivrée le 18 juillet 2017 par le préfet de l'Isère à Mme D... pour un élevage de vingt-six chiens ; 2° d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 du préfet de l'Isère accordant une...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - sous le n° 1406411, les décisions du préfet de l'Isère rejetant leurs demandes, formulées les 15 juillet et 1er septembre 2014, tendant à ce que soit mise en œuvre une procédure contradictoire de retrait du récépissé de déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement délivré le 28...

55-02 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 29 mars 2018 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité CNAPS a rejeté son recours administratif et refusé de renouveler sa carte professionnelle d'agent de sécurité, d'enjoindre au CNAPS de lui délivrer cette carte dans un délai d'un mois sous astreinte de 150...

68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Sursis à statuer. ... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2016 par lequel le maire de Fillinges a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire. Par ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de l'urbanisme, transféré la...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... et M. A... D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fillinges a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, et la décision du 23 avril 2019 rejetant leur recours gracieux. Par ordonnance n° 1904117 du 2 juillet 2019, le président de la...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fillinges a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant qu'elle classe en zone naturelle la parcelle cadastrée section C n° 1171 dont ils sont propriétaires. Par ordonnance n...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fillinges a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que le plan classe en zone agricole les parcelles cadastrées section C n° 510 et 512. Par ordonnance n° 1904774 du 26 août 2019, le...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...SCP AABM - BERGERAS et MONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Fillinges a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par ordonnance n° 430232 du 6 avril 2019, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code...