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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Mme D... née C...a demandé au tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 mars 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1502991 du 17 septembre 2015, le tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. MmeD..., épouse E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2012 par...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu I enregistrée le 6 juin 2014, sous le n° 14MA02518, la requête présentée pour Mme D...A..., demeurant ... à Montpellier 34090 par Me Mazas, avocate ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400638 du 6 mai 2014 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 décembre 2013 par laquelle le préfet de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu I, sous le n° 14MA01724, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2014, présentée pour Mme C...E..., épouseD..., demeurant..., par MeA... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302388 du 15 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soient prescrites les mesures...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu I, la requête, enregistrée le 2 mai 2014, sous le n° 14MA01957, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305176 du 6 janvier 2014 par laquelle le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 août 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 13MA05189, présentée pour Mme C...B..., demeurant au..., par MeA... ; Mme B...demande à la Cour : 1° de suspendre l'exécution de l'ordonnance n° 1302023 du 13 juin 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête...
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. 54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY ; SCM MAZAS - ETCHEVERRIGARAY...Vu I° sous le n°13MA00440, la requête, enregistrée le 31 janvier 2013, présentée pour Mme B...C..., ex-épouse A...D..., demeurant..., par Me Mazas ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202143 du 17 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant...
