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...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à titre principal au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans le même délai et de mettre à la charge...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2204658 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Schweitzer, demande à la cour...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 en tant que le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200837 du 6 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C... G..., représentée par Me Schweitzer...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104353 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, M. B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de Français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans un délai de 15 jours suivant la notification du...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104113 du 25 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 juin 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an, d'autre part, l'a...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104139 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision, enjoint au préfet du Haut-Rhin de délivrer à Mme A... une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ainsi que, dans cette attente, un récépissé avec droit au...

60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B..., Mme F... B..., M. E... B... et M. H... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à leur verser une indemnité totale de 279 000 euros en raison des préjudices liés au décès de Mme A... B.... Par un jugement n°s 1802451, 1803591 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Recouvrement. 54-08-01-02-01 Procédure. - Voies de... ...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la rectrice de l'académie de Grenoble l'a constituée débitrice de la somme de 20 060,10 euros, en recouvrement par précomptes mensuels de 164 euros d'un trop-perçu de traitement afférent à la période du 1er mars au 31 août 2017. Par jugement n° 1806808 lu le 22 juin 2020, le tribunal a rejet...