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...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2302764 du 14 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, M. C..., représenté par...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à titre principal au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement ou à titre subsidiaire de réexaminer sa situation dans le même délai et de mettre à la charge...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... née C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2204658 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Schweitzer, demande à la cour...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... G... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 en tant que le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2200837 du 6 avril 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce recours. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mai 2022, Mme C... G..., représentée par Me Schweitzer...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2104353 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2021, M. B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de conjoint de Français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans un délai de 15 jours suivant la notification du...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 juin 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2104113 du 25 juin 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 juin 2021 par lesquels le préfet du Haut-Rhin, d'une part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pour une durée d'un an, d'autre part, l'a...

...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A..., née B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2104139 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé cette décision, enjoint au préfet du Haut-Rhin de délivrer à Mme A... une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement ainsi que, dans cette attente, un récépissé avec droit au...

60-02-01-01-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...SCHWEITZER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B..., Mme F... B..., M. E... B... et M. H... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner les Hôpitaux universitaires de Strasbourg à leur verser une indemnité totale de 279 000 euros en raison des préjudices liés au décès de Mme A... B.... Par un jugement n°s 1802451, 1803591 du 26 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leurs demandes. Procédure...