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France | France, Cour administrative d'appel, 6ème chambre, 13 février 2024, 23LY01469

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler les décisions du 2 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un...

France | 13/02/2024 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 18 janvier 2024, 23LY02286

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300223 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

France | 18/01/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 11 janvier 2024, 23LY00638

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... E... C... et Mme B... A... épouse E... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 25 mai 2022 par lesquels le préfet de l'Isère leur a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution forcée de la mesure d'éloignement. Par un jugement nos 22003909-2203910 du 4 octobre 2022 le tribunal administratif a rejeté leur...

France | 11/01/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 11 janvier 2024, 23LY01356

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206428 du 24 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

France | 11/01/2024 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 07 décembre 2023, 23LY02032

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300112 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'obligation de quitter le...

France | 07/12/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 novembre 2023, 22NT00748

...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 11 février 2021 de l'autorité consulaire française à Lagos Nigéria refusant de délivrer aux jeunes A... E... C... et F... C... des visas d'entrée et de long séjour en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 2106274 du 22 novembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

France | 10/11/2023 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 10 octobre 2023, 22LY03651

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 du préfet de l'Isère en tant qu'il lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2204816 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 14 décembre...

France | 10/10/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 13 septembre 2023, 21LY04223

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2104231 du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a...

France | 13/09/2023 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 06 avril 2023, 22LY02469

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé sa destination d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par jugement n° 22002505 du 12 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête...

France | 06/04/2023 | 4ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 14 février 2023, 22NT01470

...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2103697 du 11 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision du 3 février 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo refusant à M. D... A... et à M. B... A... la délivrance de visas d'entrée et de long séjour au titre de la procédure de regroupement familial, enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer...

France | 14/02/2023 | 5ème chambre
 
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