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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 28 mars 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par jugement n° 2302665 du 11 juillet 2023, le tribunal a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à Mme B... un titre de séjour dans le délai de...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 9 juin 2023 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays renvoi. Par jugement n° 2304157 du 12 septembre 2023, le tribunal a annulé l'obligation de quitter le territoire sous trente jours et la fixation pays de renvoi et rejeté le surplus des conclusions...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2306235 du 18 décembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, M. C..., représenté par Me...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2206634 du 24 février 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination, lui a interdit de revenir sur le territoire français pendant une durée de deux ans et l'a assigné à résidence dans l'attente de son éloignement. Par un jugement n° 2304273 du 31 mai 2023, la magistrate désignée par la...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office et d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du jugement...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2208608 du 13 avril 2023 le tribunal a rejeté sa demande...

54-06-05-11 Procédure. - Jugements. - Frais et dépens. - Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B..., admis à l'aide juridictionnelle et représenté par Me E..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2023 par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates pour examen de sa demande d'asile, d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à cette autorité de l'admettre à présenter sa demande d'asile en France ou de réexaminer sa demande...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'une part, d'annuler les décisions du 2 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée d'office et, d'autre part, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SCHURMANN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 15 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300223 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...