| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 14 mai 2024, 23DA01675
...SCHRYVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de B... d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Nord lui a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", lui a fait obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français dans un délai de deux ans. Par un jugement n° 2303230 du 24 juillet 2023, le tribunal administratif de B... a fait droit à sa demande et a enjoint aux services préfectoraux de réexaminer sa demande de...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 2ème chambre, 09 avril 2024, 23DA01089
...SCHRYVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204987 du 27 janvier 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 09 mai 2023, 22DA00671
...SCHRYVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2021 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire pour une durée de trois ans et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir et ce, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ou, subsidiairement...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 14 mars 2023, 22DA01466
...SCHRYVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2104862 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, M. B..., représenté par Me Marion Schryve, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler l'arrêté du 27...