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Recherche de avec pour avocat SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

808 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 11 avril 2024, 490484

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; CABINET MUNIER-APAIRE ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société Entreprise Construction Bâtiment ECB a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Chessy à lui verser une provision de 317 635,83 euros HT sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de l'ordonnance, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts. Par...

France | 11/04/2024 | 7ème - 2ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 10 avril 2024, 482722

...-Caen, Thiriez, avocat de la commune de Gignac, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la...Vu la procédure suivante : La société Entreprise Malet, devenue la société Spie Batignolles Malet, a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le cadre des travaux d'extension de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la commune de Gignac, à titre principal, de condamner cette commune à lui verser la somme de 201 085,38 euros HT ou, à titre subsidiaire, de condamner cette commune à lui verser la somme de 7 442,90...

France | 10/04/2024 | 7ème chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 05 avril 2024, 471139

19-04-02-01-04-081 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPÔTS SUR LES REVENUS ET BÉNÉFICES. - REVENUS ET BÉNÉFICES IMPOSABLES - RÈGLES PARTICULIÈRES. -... ...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée SAS GEII Rivoli Holding a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de ses exercices clos en 2013 et 2014, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1905733 du 13 avril...

France | 05/04/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 2ème chambre, 05 avril 2024, 472415

...SCP GURY MAITRE ; SCP GUÉRIN - GOUGEON ; SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 472415, l'association de sauvegarde du site d'Arcachon a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire d'Arcachon du 1er décembre 2022 accordant un permis de construire modificatif n° 2 à la SARL Les Vagues. Par une ordonnance n° 2300682 du 9 mars 2023, le juge des...

France | 05/04/2024 | 2ème chambre

France | France, Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 05 avril 2024, 488688

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Par une requête et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 2 octobre, 28 novembre et 1er décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société hippique française demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, pour excès de pouvoir, le paragraphe n° 30 des commentaires administratifs publiés le 2 août 2023 au Bulletin officiel des finances publiques BOFiP - Impôts sous la référence BOI-TVA-SECT-80-10-30-50, les paragraphes n° 60 et 70 des commentaires...

France | 05/04/2024 | 8ème - 3ème chambres réunies

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 04 avril 2024, 22400309

AIDE JURIDICTIONNELLE Selon l'article 44 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020, le dépôt de la demande d'aide juridictionnelle, en vue... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SARL Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation sans renvoi Mme MARTINEL, président Arrêt n° 309 F-B Pourvoi n° K 22-18.382 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

France | 04/04/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 avril 2024, 42400191

IMPOTS ET TAXES Selon l'article 885 A du code général des impôts, applicable à l'espèce, le seuil d'assujettissement à l'impôt de solidarité... ...SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, SCP Foussard et Froger...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 191 F-B Pourvoi n° W 22-19.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 04/04/2024 | Chambre commerciale

France | France, Conseil d'État, 8ème chambre, 03 avril 2024, 474735

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu les procédures suivantes : 1° La société Immobilière Carrefour a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Chaintré Saône-et-Loire. Par un jugement n° 2200684 du 4 avril 2023 ce tribunal a rejeté sa demande. Sous le n° 474735, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique...

France | 03/04/2024 | 8ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 29 mars 2024, 458657

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP GURY MAITRE...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 avril 2015 par lequel la maire de Houdain a réduit le montant de son indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ainsi que la décision du 17 juillet 2015 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par une ordonnance n° 1507591 du 16 juillet 2018, la présidente de la première chambre du tribunal administratif de Lille a donné acte du désistement de Mme A...

France | 29/03/2024 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 mars 2024, 476570

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler, d'une part, la décision référencée " 48 SI " du 22 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nuls et, d'autre part, les décisions de retrait de points consécutifs aux infractions du 11 novembre 2015, des 29 avril, 4 mai et 19 juillet 2018, du 20 janvier 2019 et des 26 août, 15 septembre, 1er octobre, 17 et 22 novembre...

France | 28/03/2024 | 5ème chambre
 
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