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...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du centre d'action sociale de la Ville de Paris CASVP du 29 août 2019 prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste et qu'il lui soit enjoint de le réintégrer, d'autre part, d'annuler le titre de recettes d'un montant de 1 422,76 euros émis à son encontre le 25 mai 2019 par le CASVP et de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme correspondante, enfin, d'annuler la décision du 19 mai...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et deux nouveaux mémoires, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 7 août et 7 novembre 2023 et le 9 février 2024, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 500 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la durée excessive de la procédure de jugement de son affaire devant la juridiction administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au...

...SCP BOULLEZ ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 30 juin 2023 du jury de la filière " parcours accès santé spécifique " PASS de l'établissement Sorbonne Université, en tant qu'elle ne l'a pas déclaré admis en deuxième année du premier cycle des études de santé, filière médecine, et, d'autre part, d'enjoindre à Sorbonne Universit...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP CELICE, TEXIDOR, PERIER...Vu la procédure suivante : La Confédération française démocratique du travail Hôtel, Tourisme et Restauration CFDT - HTR, Mme C... D... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 11 mai 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France a validé l'accord collectif fixant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi de la société de l'hôtel Dabicam. Par un jugement n...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP LYON-CAEN, THIRIEZ...Vu la procédure suivante : Par une décision du 24 septembre 2019, la section disciplinaire de l'établissement Sorbonne Université, saisie par le président de cette université, a relaxé M. A... B..., professeur des universités, des fins de poursuites disciplinaires engagées contre lui. Par une décision du 19 octobre 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche CNESER, statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par la présidente de l'université contre cette décision...

17-03-02-02 COMPÉTENCE. - RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR UN CRITÈRE... ...SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme A... de G..., Mme C... de G..., Mme E... de G..., Mme A... J... de K..., Mme C... de I..., M. F... de I..., M. B... de I... et M. D... de I... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 17 mai 2017 du conseil municipal du Cannet des Maures Var en tant qu'elle porte incorporation dans le domaine communal d'une...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP WAQUET, FARGE, HAZAN...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 13 juillet 2023 de la directrice de l'Institut médico-éducatif IME de Livry-Gargan Seine-Saint-Denis prononçant à son encontre la sanction de la mise à la retraite d'office, et d'enjoindre à l'établissement de la réintégrer dans ses fonctions. Par une ordonnance n° 2310457 du 27 septembre 2023...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme D... A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne a refusé la poursuite de son accompagnement dans le cadre d'un contrat " jeune majeur ", de lui enjoindre de réexaminer sa situation et de lui procurer, dans un délai de quarante-huit heures, une solution...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. B... C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne lui a refusé le bénéfice d'un contrat " jeune majeur ", d'enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de réexaminer sa demande de prise en charge en sa qualité de jeune majeur et de lui procurer, dans un délai de...

...SARL THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Par une requête, enregistrée le 27 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A... B... demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de l'autoriser à participer aux épreuves du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire pour la session 2024. Elle soutient que : - la...