Recherche de avec pour avocat SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associes, SCP Gaschignard dans la jurisprudence francophone

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 avril 2023 Cassation partielle Mme GUIHAL, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 283 F-D Pourvoi n° N 19-10.253 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 AVRIL 2023 La société Crédit immobilier de France développement CIFD, dont le siège est...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 555 F-D Pourvoi n° A 19-25.261 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Crédit immobilier de France développement CIFD, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 19-25.261 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 avril 2022 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 352 F-D Pourvoi n° X 21-12.087 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 AVRIL 2022 1°/ M. I P, 2°/ Mme S K, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 9, ont formé le pourvoi n° X 21-12.087...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 NL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° F 19-25.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 19-25.105 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 698 F-D Pourvoi n° Z 19-25.398 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 19-25.398 contre l'arrêt rendu le...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 juin 2021 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° B 19-10.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 30 JUIN 2021 La société Crédit immobilier de France développement CIFD, venant aux droits de la société Banque patrimoine et immobilier BPI, dont le siège est Adresse...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 mars 2021 Interruption d'instance, renvoi à l'audience du 18 mai 2021 Mme BATUT, président Arrêt n° 214 F-D Pourvoi n° B 19-10.565 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 MARS 2021 La société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est ... , venant aux droits de la sociét...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 235 F-D Pourvoi n° Z 19-19.257 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 FÉVRIER 2021 M. U... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 19-19.257 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Dijon...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Gaschignard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 336 F-D Pourvoi n° A 19-10.403 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 La société Crédit immobilier de France développement, dont le siège est ... , venant aux droits de la société Banque patrimoine immobilier, a formé le...