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...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 avril 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 319 F-D Pourvoi n° T 19-25.507 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 AVRIL 2021 La société BR associés, dont le siège est ... , en la personne de M. D... V..., agissant en qualit...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Buk Lament-Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° A 19-12.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 MARS 2021 La société Nouvelle SMTPF...

...Me Isabelle Galy, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 février 2021 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 152 F-D Pourvoi n° V 19-19.598 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 FÉVRIER 2021 Mme M... N..., épouse R...

...Me Le Prado, SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 décembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° S 19-14.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 DÉCEMBRE 2020 La société Synergie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 / ELECT LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1155 F-D Pourvoi n° Z 19-18.659 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ Le comité Adeic logement des Flandres, dont le siège est ... , 2°/ Mme E... U..., domiciliée...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 septembre 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 607 F-D Pourvoi n° P 19-17.729 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 Mme C... I..., veuve JA..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° P 19-17.729 contre...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 septembre 2020 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° G 19-16.850 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2020 L'Agent judiciaire de l'Etat, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 19-16.850 contre...

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mai 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° J 16-17.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2020 Mme N... A... , domiciliée ... , a formé le pourvoi n° J 16-17.092 contre l'arrêt rendu le 23 février...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement autorisant la vente amiable - Appel - Pouvoir des juges - Limites -... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Baraduc, Duhamel et Rameix...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur des poursuites de saisie immobilière engagées par la société Caixa Geral de Depositos la banque à l'encontre de M. et Mme J... sur le fondement de deux actes notariés de prêt des 10 juin 2003 et 1er décembre 2006...