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...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 5 décembre 2008, présentée par le Préfet du Rhône ; Le Préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Lyon n° 0805113 du 6 novembre 2008 en tant qu'il annule son arrêté du 7 juillet 2008 faisant obligation à M. X, de nationalité tunisienne, de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêté et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 à la Cour, présentée pour Mme Vera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900019, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 5 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Thierno Ousmane A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900100-0900934, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 juillet 2008 et du 20 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour M. Touati A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807437, en date du 17 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant comme pays de destination de la reconduite d'office le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mai 2009, présentée pour M. Luis Enrique A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902538 en date du 30 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 avril 2009, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu I./ sous le n° 10LY01191, la requête, enregistrée à la Cour le 20 mai 2010, présentée pour M. Qamil A et Mme Nusrete A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000024-1000025, en date du 25 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 3 décembre 2009 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour M. Benaoumeur A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu, I. la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 août 2006, sous le n° 06LY01730, présentée pour Mme Azra X, domiciliée chez ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603970 en date du 6 juillet 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 juin 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Moussa X, demeurant ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702787 du Tribunal administratif de Lyon du 28 juin 2007 rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône en date du 3 avril 2007 comme portant refus de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant la Tunisie comme pays de destination ; 2° de prononcer...

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 12 février 2007, présentée pour M. Jean-Pierre X, domicilié ..., par Me Rodrigues, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606799 en date du 14 novembre 2006, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 30 octobre 2006, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant...