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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 21 octobre 2010, 10LY01191

...SANDRINE RODRIGUES...Vu I./ sous le n° 10LY01191, la requête, enregistrée à la Cour le 20 mai 2010, présentée pour M. Qamil A et Mme Nusrete A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000024-1000025, en date du 25 mars 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du 3 décembre 2009 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel ils seraient reconduits à l'expiration de ce...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 09 juillet 2010, 09LY02295

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour M. Benaoumeur A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 14 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 3ème chambre, 09 juillet 2010, 09LY02296

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 29 septembre 2009, présentée pour Mme Nacera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905072 en date du 20 août 2009 , par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 13 août 2009, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont elle a la nationalité comme destination de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 25 mai 2010, 09LY01142

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 mai 2009, présentée pour M. Luis Enrique A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902538 en date du 30 avril 2009, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 26 avril 2009, par lequel le préfet de l'Isère a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision distincte du même jour fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 18 mai 2010, 09LY00513

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour M. Touati A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807437, en date du 17 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 octobre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant comme pays de destination de la reconduite d'office le pays dont il a la nationalité ou tout autre pays dans lequel il serait légalement admissible...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 17 février 2010, 09LY01345

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2009 à la Cour, présentée pour M. Thierno Ousmane A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900100-0900934, en date du 12 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 10 juillet 2008 et du 20 janvier 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 14 janvier 2010, 09LY00934

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2009 à la Cour, présentée pour Mme Vera A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900019, en date du 31 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 5 décembre 2008, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait reconduite à l'expiration de ce délai, à défaut pour elle d'obtempérer à l'obligation de quitter...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 novembre 2009, 09LY00619

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée au greffe le 16 mars 2009, présentée pour M. Chérif A, domicilié chez M. B, ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807825 du 24 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 30 septembre 2008, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 novembre 2009, 07LY01961

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2007, présentée pour Mme Garmia A, veuve B, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606055, en date du 21 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision, en date du 21 juillet 2006, par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention vie privée et familiale...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 27 octobre 2009, 08LY02854

...SANDRINE RODRIGUES...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. Agron A et son épouse, Mme Merita B, domiciliés ...; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801328, 0801330 du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés en date du 23 mai 2008 par lesquels le préfet de l'Yonne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour en assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel ils seraient...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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