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...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E... D... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 avril 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2401190 du 24 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, qui a transmis le litige au tribunal administratif de Montreuil par une ordonnance du 4 mai 2021, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2014 et 2015. Par un jugement n° 2106370/7 du 16 octobre 2023, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... G... et M. H... C... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 16 avril 2024 par lesquels le préfet des Pyrénées-Atlantiques leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour au titre de l'asile, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et leur a fait interdiction de retour pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2401188, 2401189 en date du 24 juillet 2024, la présidente du tribunal a annulé ces décisions...

...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015. Par un jugement n° 2004654/3 du 25 mai 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. D'autre part, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales...

...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Noirot a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie avec son époux au titre des années 2013 et 2014, ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 2007534 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme Noirot. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 décembre 2023 et...

...SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ". Par un jugement n° 2400736 du 2 juillet 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...HAMZA-SANCHEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, laquelle obligation fixe le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'issue de ce délai, ainsi que d'une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2303979 du 21 juillet...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 2 avril 2024 par lesquelles le préfet de la Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné et l'a interdit de circulation sur le territoire français pour une durée de deux ans, ainsi que la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n°s 2400843...

...SANCHEZ RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'enjoindre à l'administration de communiquer les éléments relatifs à l'authentification des signataires de l'avis des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 4 avril 2022, d'annuler la décision en date du 21 juin 2022, par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours, et a fixé le pays de destination, d'ordonner à la...

...SANCHEZ-RODRIGUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer refusant de lui délivrer un visa de long séjour en vue de demander l'asile en France. Par un jugement n° 2312392 du 15 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et enjoint au ministre de l'intérieur et des outre-mer de délivrer le visa sollicité dans un délai de deux mois. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...