Recherche de avec pour avocat SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 2

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010 au greffe de la cour, présentée pour M. Willy , demeurant ..., par Me Samson, avocat, qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702127 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Bordeaux n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré de son permis de conduire 3 points suite une infraction constatée le 25 juin 2006, 3 points suite à une infraction constatée le 30 octobre 2006, 2 points suite à une infraction constatée le 11 février 2006, 2...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2006 sous le n° 06LY02030, présentée pour M. Jean-Claude X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0406935-0408005 en date du 19 septembre 2006, en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre de l'intérieur du 21 octobre 2004 retirant trois points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 25 juillet 2003 ; 2° d'annuler cette décision du 21 octobre 2004...

...SAMSON...Vu la décision en date du 24 mai 2000, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA01210, par laquelle le président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour, la requête présentée par Maître Samson, avocat, pour M. Stéphane X, demeurant ... ; Vu, enregistrée le 30 mars 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon et le 19 avril 2000 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la requête par laquelle M. Stéphane X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 novembre 1999 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a...

...SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00972, présentée par Me Samson, avocat au barreau de Paris, pour M. Jérôme X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 6651, 99 6652, 99 6653 en date du 3 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 12 juillet 1999 par laquelle le sous-préfet d'Aix en Provence a suspendu pour une durée de cinq mois son permis de conduire, et prononcé un non lieu sur les conclusions aux fins de sursis à exécution...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2003 présentée pour M. Serge X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 21 octobre 2003 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui retirant respectivement quatre points et trois points affectés à son permis de conduire à la suite des infractions commises les 10 octobre 1997 et 26 juillet 2002 ; 2' d'annuler ces décisions ; 3° de condamner l'Etat à lui verser...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 avril 2001, présentée pour M. Christophe X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat ; Il demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement en date du 13 février 2001 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a jugé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête n° 99-1253 tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'intérieur lui retirant deux points de son permis de conduire, et qu'il a rejeté celles de la requête n° 99-1254 tendant à l'annulation de la décision dudit ministre procédant à un retrait de quatre points de...

...SAMSON...Vu le recours enregistré au greffe de la Cour le 6 novembre 2001, sous le n° 01NC01147 complété par un mémoire enregistré le 8 août 2003, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé ses décisions portant retrait de points du capital attaché au permis de conduire de M. X consécutivement aux infractions commises par ce dernier les 31 mars 1994, 27 août 1994, 23 octobre 1994, 23 décembre 1994, 31 août 1995, 21 septembre 1996, 3 mars 1997, 6 novembre 1999, 15 novembre 1999 et 5...

...SAMSON...Vu la requête enregistrée le 13 novembre 2001, complétée par un mémoire enregistré le 17 septembre 2002, présentée pour M. Yves X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné l'Etat à lui verser la somme de 205 333 F en réparation des préjudices subis du fait de l'illégalité des décisions suspendant la validité de ses permis de conduire ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 446 012,92 euros 2 925 653 F à titre d'indemnisation de l'ensemble des...

...SAMSON...Vu I le recours enregistré au greffe le 29 juin 2005 sous le n° 05NC00815, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401839 en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. X, sa décision du 29 juin 2004 lui retirant quatre points de son permis de conduire ; 2° de confirmer les retraits de points intervenus sur le permis de conduire de M. X ; Il soutient que : - même si le requérant a refusé de signer le procès verbal d'infraction, ce document indique...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour M. Murat X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4353 du 29 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 24 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...