Recherche de avec pour avocat SAMSON dans la jurisprudence francophone - page 2

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2005, présentée pour M. Murat X, élisant domicile ..., par Me Samson, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4353 du 29 août 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique, en date du 24 août 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant la Turquie comme pays à destination duquel l'intéressé devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu...

...SAMSON...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 décembre 2004, présentée pour Mme Nicole X, demeurant ..., par Me Samson, avocat au barreau de Paris ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0202420 du 2 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 septembre 2002 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a retiré quatre points du capital des points affectés à son permis de conduire à la suite de l'infraction qu'elle a commise le 22 novembre 2001 ; 2° d'annuler...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2003, présentée pour M. François X, élisant domicile ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-15759/4, en date du 5 février 2003, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré trois points au capital attaché à son permis de conduire à la suite de l'infraction du 9 août 1993 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2005, présentée pour M. Frédérick X, demeurant foyer de la Croix Rouge Française, ..., par Me Corinne Samson, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3580 du 2 novembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Loiret, en date du 29 septembre 2005, décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme pays à destination duquel il devait être reconduit ; 2° d'annuler ledit...

...SAMSON...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 février 2006 et le 23 février 2006, présentés pour M. Vedat X, élisant domicile au centre de la croix rouge française, ..., par Me Corinne Samson, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-029 du 9 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2006 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler...

...SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2006, présentée pour Mme Serpil X, élisant domicile au centre de la croix rouge française, ..., par Me Corinne Samson, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-100 du 19 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 janvier 2006 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé la Turquie comme pays de destination ; 2° d'annuler lesdits arrêtés pour excès de pouvoir ; 3...

...SAMSON...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES, dont le siège est situé ... au Chesnay 78157, par Me Y..., avocat au barreau de...

...SAMSON...Vu I le recours enregistré au greffe le 29 juin 2005 sous le n° 05NC00815, présenté par le MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401839 en date du 3 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé, à la demande de M. X, sa décision du 29 juin 2004 lui retirant quatre points de son permis de conduire ; 2° de confirmer les retraits de points intervenus sur le permis de conduire de M. X ; Il soutient que : - même si le requérant a refusé de signer le procès verbal d'infraction, ce document indique...

...SAMSON...Vu, enregistrée le 8 décembre 2003 sous le n° 03PA04528, la requête présentée pour M. Jean-Marc X élisant domicile ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Loire Atlantique a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice...

...SAMSON ; SAMSON ; SAMSON...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2004, présentée pour M. Pierre X, élisant domicile ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102753/4-3 du 4 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 20 février 2001 refusant implicitement à son conseil, mandaté à cet effet, la communication du relevé des informations figurant dans le dossier de son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de...