Recherche de avec pour avocat SAKO dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 29 résultats trouvés :
...SAKO...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2000, présentée pour Mme Marie Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Sako ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Béziers soit condamné à l'indemniser des préjudices consécutifs au refus illégal de la réintégrer à l'issue de sa disponibilité pour convenances personnelles ; 2° de condamner ledit centre hospitalier à lui verser à ce titre la somme de 813.387 F ainsi que 10.000 F au titre des frais exposés et non compris dans les...
...SAKO...Vu la requête enregistrée le 16 septembre 2003 au greffe du Tribunal administratif de Montpellier, présentée par Me Sako, avocat, pour M. Ahmed X, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. Baha X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-4727 du 21 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 novembre 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer...
...SAKO...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA02576, présentée par Me Sako, avocat, pour M. Abdelkarim X, élisant domicile chez Mme Z Fatima, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9801586 du 23 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 avril 1998 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint à cette autorité de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention vie privée et...
...SAKO...Vu la requête enregistrée le 17 janvier 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00079, présentée par Me Sako, avocat, pour M. Abderrahmane X élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 12 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 mai 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet de l'Hérault ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de...
...SAKO...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2001, sous le n° 01MA02081, présentée par Me Sako, avocat à la Cour, pour M. Ibrahim X, demeurant chez M. Ali Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 99 2752 en date du 14 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la décision en date du 31 mai 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer une carte de séjour, tendant à ce que le tribunal enjoigne au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant...
...SAKO...Vu, enregistrée le 4 juillet 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01484, la requête présentée par Me Cheik Sako, avocat, pour M. Bekkai X domicilié chez M. Mohamed Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement 993624 en date du 3 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 2 septembre 1999 opposant un refus à sa demande de titre de séjour ; 2°/ de déclarer illégale la décision préfectorale précitée ; 3°/ d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer le titre...
...SAKO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 décembre 2001 sous le n° 01MA02706, présentée par Maître Sako, pour M. Mostafa X, demeurant chez M. Abdellah X, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 00 1831 du 7 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 1999 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; Classement CNIJ : 335-01-02-03 01-01-06-02-01 01-09-01-02 C 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet...
...SAKO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2000 sous le n° 00MA02694, présentée par Maître Sako, avocat pour Mme Fatima X, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 984002 du 20 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 10 septembre 1998 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours suivant la notification de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3eme chambre, 12 juin 2003, 00MA01677
...SAKO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 juillet 2000 sous le n° 00MA01677, présentée pour M. Mohand X, demeurant chez M. Mostafa Y, ..., par Me SAKO, avocat ; M. Mohand X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault rejetant sa demande de titre de séjour du 21 mai 1999 ainsi que sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer, sous astreinte, un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision du préfet de...
