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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SAK...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2014, présentée par le préfet de police ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410592 du 6 novembre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de M. C...B...en annulant l'arrêté du préfet de police du 26 mai 2014 lui refusant sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAK...Vu la requête, enregistrée le 14 juin 2012, présentée pour Mme B...A..., élisant domicile..., par Me Sak, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109803 du 18 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 octobre 2011 du préfet de la Seine-Saint-Denis lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAK...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2011, présentée pour Mlle Najat A, demeurant chez Mme Fatima B ..., par Me Sak ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102786/6-1 du 28 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2011 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de...

...SAK...Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2010, présentée pour M. Pierre Valery A, demeurant chez ..., par Me Sak ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611801/5-2 du 1er avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 décembre 2005 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, et l'invitant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SAK...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. François A, demeurant chez M. B, ..., par Me Sak, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903532 en date du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 février 2009 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

...SAK...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2009, présentée pour Mme Ange Massia A, demeurant ..., par Me Sak ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910456/12-2 en date du 28 juillet 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2009 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de régulariser sa situation administrative dans un délai de...

...SAK...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 3 mars 2009 et en original le 5 mars 2009, présentée par la PREFETE DES YVELINES ; la PREFETE DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811049 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 21 octobre 2008 refusant à M. Dominique A la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français, et a mis à sa charge la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M...

...SAK...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904236 en date du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 12 février 2009 refusant de renouveler le titre de séjour de , faisant obligation à celle-ci de quitter le territoire français dans le délai d'un mois suivant sa notification et désignant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite à la frontière ; 2° de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif par ; Il fait valoir qu'en se référant...

...SAK...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 mai et le 2 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour M. Djibril X, demeurant chez M. Camara Y ..., par Me Sak ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801586 du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2008 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et fixé le pays à destination duquel il serait...

...SAK...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2009, présentée pour M. Alain X, demeurant ..., par Me Sak ; M.Alain X demande à la Cour de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 07PA02800 en date du 31 décembre 2008 par lequel la 5ème Chambre de la Cour de céans a, à sa demande, annulé le jugement du Tribunal administratif de Melun n° 0601295/2 en date du 13 juin 2007, ensemble l'arrêté du préfet du Val-de-Marne refusant de renouveler son titre de séjour et a prescrit à ce dernier de lui délivrer une carte de séjour temporaire vie privée et familiale dans un délai d'un mois à compter de la notification dudit arrêt...