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...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2301609 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A... B...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde, sous astreinte, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de...

...SAINT-MARTIN;SAINT-MARTIN;SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération du sud CASUD a rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'exercice de missions IEM et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS et d'enjoindre à la CASUD, sous astreinte, de lui verser l'IEM et l'IFTS au taux 3 à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1901509 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du président de la...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203973 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. A... B..., représent...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 13 décembre 2021 et du 25 janvier 2022 par lesquelles la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200214 du 30 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020, par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français durant un an et a fixé le pays de renvoi, et l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de trente jours. Par un jugement n° 2001115 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion SAFPTR a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le centre de gestion CDG de la fonction publique territoriale de La Réunion a exclu le centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Pierre du calcul des heures de décharge d'activité de service. Par un jugement n° 1900064 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201427 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1...