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...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de la mesure d'éloignement jusqu'à la lecture en audience publique de la décision rendue par la Cour nationale d'asile sur sa demande d'asile. Par un jugement n° 2303748...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2301609 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A... B...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré son attestation de demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et, d'autre part, d'enjoindre à la préfète de la Gironde, sous astreinte, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai d'un mois et de lui délivrer dans l'attente une autorisation provisoire de...

...SAINT-MARTIN;SAINT-MARTIN;SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 30 juin...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision implicite par laquelle le président de la communauté d'agglomération du sud CASUD a rejeté sa demande de versement de l'indemnité d'exercice de missions IEM et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires IFTS et d'enjoindre à la CASUD, sous astreinte, de lui verser l'IEM et l'IFTS au taux 3 à compter du 1er janvier 2015. Par un jugement n° 1901509 du 6 mai 2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision du président de la...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a retiré son attestation de demandeur d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, et d'enjoindre à la préfète de la Gironde de lui délivrer le titre de séjour sollicité. Par un jugement n...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a interdit son retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2203973 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. A... B..., représent...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les décisions du 13 décembre 2021 et du 25 janvier 2022 par lesquelles la préfète de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200214 du 30 mars 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020, par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français durant un an et a fixé le pays de renvoi, et l'arrêté du même jour par lequel cette même autorité l'a assigné à résidence pour une durée de trente jours. Par un jugement n° 2001115 du 20 janvier 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure...

...SAINT-MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome de la fonction publique territoriale de La Réunion SAFPTR a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le centre de gestion CDG de la fonction publique territoriale de La Réunion a exclu le centre communal d'action sociale CCAS de Saint-Pierre du calcul des heures de décharge d'activité de service. Par un jugement n° 1900064 du 20 octobre 2020, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...