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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler sa carte de séjour temporaire en qualité d'étudiant étranger, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1504296 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 avril 2015 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a fixé le pays à destination duquel il doit être éloigné. Par un jugement n° 1505885/8 du 13 avril 2015, le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision en date du 10 février 2014 par laquelle le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi d'Ile-de-France a refusé de lui délivrer une autorisation de travail, ensemble la décision en date du 13 mars 2014 par laquelle cette autorité a rejeté le recours gracieux formé par son employeur, et de faire injonction au préfet de...

...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun : 1° d'annuler les décisions du 25 juillet 2013 par lesquelles le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'enjoindre au préfet de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade. Par un jugement n° 1306989/8 du 20 janvier 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté en date du 5 mars 2014 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1402597-7 du 18 septembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a partiellement fait droit à sa demande en annulant la décision fixant le pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2014, présentée pour M. C... A...B..., demeurant..., par Me Sadoun ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1318494/6-1 du 13 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2013 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Sadoun, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402743 du 3 octobre 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 février 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Sadoun, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1406443 du 27 novembre 2014 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence valable dix ans en application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative ; 2° d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2014, présentée pour M. A...B...demeurant..., par Me Sadoun, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307778 en date du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 juin 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SADOUN...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2013, présentée pour M. A... D..., demeurant..., par Me Sadoun, avocat ; M. D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305970 du 18 novembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2013 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...