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...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 23 décembre 2009, présentée pour M. Samir A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905551-0905552, en date du 26 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 19 août 2009, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer à l'obligation de quitter le...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 mai 2010, présentée pour M. Naimi A, domicilié 26, Petite rue de la Viabert, à Villeurbanne 69100 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000733, en date du 13 avril 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 27 janvier 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour lui d'obtempérer...

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 10 juin 2010, présentée pour Mme Anna A, ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001187, en date du 11 mai 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 octobre 2009, du préfet du Rhône, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai elle serait reconduite d'office à destination du pays dont elle a la nationalité ou de tout pays où elle établirait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er septembre 2010, présentée pour Melle Zina A, demeurant chez Mlle Hada Mabrouki, 13 rue des Tulipes à Bourg-en-Bresse 01000 ; Melle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001848, en date du 1er juillet 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Ain, du 4 mars 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 décembre 2010, présentée pour Mme Goritsa B, épouse A, domiciliée 12, place Croix Paquet à Lyon 69001 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905937, en date du 16 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 15 septembre 2009, refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 16 décembre 2010, présentée pour M. Mvemba Benoît A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005370, en date du 25 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 1er septembre 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai, à défaut pour...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 9 novembre 2010, présentée pour M. Rabah A, domicilié 1, rue du Grésivaudan, bâtiment le Limousin, à La Verpillière 38290 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002956, en date du 1er octobre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 22 juin 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 décembre 2010, présentée pour Mme Samira A, domiciliée chez M. Mohamed A, 1, rue Charles Péguy à MIONS 69780 ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005676, en date du 10 décembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 août 2010, portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation du pays à destination duquel elle serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 24 décembre 2010, présentée pour M. Edin A, domicilié chez Forum réfugiés, domiciliation n° 22892, boîte postale n° 77412 à Lyon 69347 cedex 07 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002618-1005372, en date du 16 novembre 2010, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du préfet du Rhône, du 22 janvier 2010, refusant son admission provisoire au séjour, et, d'autre part, des décisions du préfet du Rhône, du 25 août 2010, portant refus...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SABATIER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 14 janvier 2011, présentée pour Mme , domiciliée 38, avenue des Frères Lumière à Lyon 69008 ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808470, en date du 7 décembre 2010, par lequel Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 octobre 2008 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice du regroupement familial en faveur de son époux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui accorder le...