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Recherche de avec pour avocat SABATIER dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 5ème chambre, 27 avril 2006, 06LY00085

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 2006, présentée pour M. Salah X, domicilié ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 058802 en date du 27 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 22 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Tunisie comme pays de renvoi ou tout autre pays dans lequel il serait légalement...

France | 27/04/2006 | Juge unique - 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6eme chambre - formation a 5, 09 mai 2006, 05LY01746

...SABATIER...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 8 novembre 2005, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507132 en date du 21 octobre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 18 octobre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Yasar X ainsi que ses décisions distinctes du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite et ordonnant son maintien en rétention administrative, lui a enjoint de...

France | 09/05/2006 | 6eme chambre - formation a 5

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 6ème chambre, 08 juin 2006, 06LY00207

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 janvier 2006, présentée pour M. Tarek X, domicilié ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600243 du 23 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 19 janvier 2006 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, et des décisions du même jour fixant la Tunisie comme pays de destination et...

France | 08/06/2006 | Juge unique - 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 03 octobre 2006, 05LY02015

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour Mlle Nabila X, domiciliée ..., par Me Sabatier, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508385 du 15 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2005 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour par laquelle il a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement ; 2° d'annuler l'arrêté et la décision...

France | 03/10/2006 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00865

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 avril 2006, présentée pour Mme Jana X, domiciliée ..., par Me Sabatier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601360 du 1er avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2006 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique - 2ème chambre, 09 novembre 2006, 06LY00866

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 27 avril 2006, présentée pour M. Yarach X, domicilié ..., par Me Sabatier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601362 du 1er avril 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 mars 2006 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté et cette décision pour...

France | 09/11/2006 | Juge unique - 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2006, 05LY01816

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée par Me Sabatier pour Mme Miradija X VEUVE Y, demeurant chez M. Imer Y, ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402811-0402812, en date du 29 septembre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part de la décision en date du 9 octobre 2003 par lequel le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part de la décision en date du 29 janvier 2004 par laquelle le préfet...

France | 30/11/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2006, 06LY00816

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2006, présentée pour Mme Miradija X VEUVE Y, domiciliée chez M. Imer Y, ..., par Me Sabatier ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601157, en date du 28 mars 2006, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté en date du 21 février 2006 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière, d'autre part, de la décision du même jour par laquelle ledit préfet a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...

France | 30/11/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 21 décembre 2006, 06LY00817

...SABATIER...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2006, présentée pour M. Hassen X, domicilié chez M. Ali X, ..., par Me Sabatier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0408227, en date du 16 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 23 août 2004 par laquelle le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision contestée ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Ain de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », sous...

France | 21/12/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 18 janvier 2007, 05LY01743

...SABATIER LAURENT...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2005, présentée pour Mlle Khemary X, domiciliée ..., par Me Sabatier ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406721 et 0406722 en date du 6 octobre 2005 par lequel le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du 27 mai 2004, par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder l'asile territorial et de la décision du 27 août 2004, par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

France | 18/01/2007 | 2ème chambre - formation à 3
 
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