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...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de trois de ses enfants. Par un jugement n° 2213377/1-2 du 8 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, M. B..., représenté par Me Biaou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 2213377/1-2 du 8 novembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...FAHANDEJ SAADI...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Par deux requêtes, dont l'une a été transmise au tribunal administratif de Lyon par ordonnance du président du tribunal administratif de Montreuil, Mme A... a demandé au tribunal administratif d'annuler la décision de la préfète de l'Ain du 15 octobre 2020 refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement nos 2008268-2107302 du 10 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a joint et rejeté ces demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022...

...SAADA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... et A... D... ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner, à titre principal, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à verser la somme de 333 723 euros à M. D... et la somme de 7 000 euros à Mme D..., en réparation des préjudices qu'ils ont subis à la suite de l'intervention chirurgicale du 27 janvier 2016 à l'hôpital Bichat, ou à titre subsidiaire, l'Office national des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à leur verser les mêmes sommes. Par un jugement n...

54-01-08 Procédure. - Introduction de l'instance. - Formes de la requête. ... ...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2104838 du 17 mai 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...SAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer le titre de séjour sollicité ou de réexaminer sa demande, dans le mois suivant la notification du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de...

...SAADA-DUSART...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 février 2015 par laquelle le maire de Saint-Loup-sur-Cher a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi ainsi que la décision implicite du 23 mai 2016 confirmant celle du 13 février 2015. Par un jugement n° 1601683 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande et a enjoint à la commune de lui verser l'aide au retour à l'emploi à compter du 6 mai 2014. Par une requête enregistrée le 19 janvier 2018 sous...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure: Mme D... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 mai 2019 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1902107 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, Mme A..., représentée par Me F... B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler pour excès de...

335 Étrangers. ... ...MIKEB SAAD KUTEF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet de police lui a retiré ses titres de séjour et sa carte de résident. Par un jugement n° 1912407/6-2 du 4 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 10 avril 2019, a enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de résident dans un délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice...

36-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. ... ...SAADA-DUSART...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part d'annuler la décision du 10 septembre 2015 par laquelle la commission d'évaluation professionnelle du centre de gestion de la Haute-Vienne ne l'a pas déclaré apte à être intégré au grade d'attaché territorial et, d'autre part, de condamner la région Limousin à lui verser la somme globale de 92 680 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1501829 et 1600226 du 28 juin 2018, le tribunal...

335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...SAAD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D..., épouse F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 novembre 2018 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjointe de Français, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné un pays de destination. Par un jugement n° 1901598 du 23 octobre 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par...