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| ...RUFFEL...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 septembre 2000, sous le n° 00MA02024, la requête présentée pour M. X, demeurant chez ..., par Me Dessalces, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 26 mai 2000, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 août 1998 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision préfectorale du 3 septembre 1998 ; 3°/ d'ordonner la délivrance d'un titre de séjour sous astreinte de 500 francs par jour de...
...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005, présentée pour M. Moulay Lhassane X, élisant domicile chez M. X, ..., par la SCP Dessalces-Ruffel, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-1171 du 18 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté, d'une part, ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 septembre 2001 qui a rejeté sa demande d'admission au séjour, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, d'autre part, ses conclusions à fin d'injonction et de condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 562,23...
...RUFFEL...Vu la requête enregistrée le 16 mai 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 03MA00970, présentée par la SCP Dessalces-Ruffel, avocat, pour M. Djilali X, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. Lahouari X, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 012093 du 13 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 mars 2001 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet de l'Hérault ; 3...
...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2003 sous le n° 03MA01889, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Dessalces-Ruffel, pour M. El Houcine X, élisant domicile chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 004768 du 2 juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mai 2000, confirmée le 3 août 2000, par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2' de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA03438, présentée par le préfet de l'Hérault ; Le préfet de l'Hérault demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201839 du 11 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 19 mars 2012, par lequel il a refusé à M. C...A...la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination et lui a enjoint de procéder au réexamen de la situation de...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour MmeC..., demeurant ...par Me Ruffel, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103685 du 23 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juillet 2011 par laquelle le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
335-03-02-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au.... C - Appt 5 à Montpellier 34070, par Me Ruffel ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905009 du 24 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 19 111,96 euros en réparation des fautes commises par l'administration du fait de son éloignement du territoire le 21...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA04311, le 7 novembre 2012, présentée, au nom de l'Etat, par le préfet de l'Hérault ; Le préfet de l'Hérault demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1102260 du 5 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, annulé, à la demande de Mme B...épouseD..., sa décision du 18 mars 2011 refusant l'admission au séjour de l'intéressée et, d'autre part, lui a enjoint de procéder au réexamen de la demande de Mme B...épouse...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA00186, le 16 janvier 2013, présentée pour M.C..., domicilié ...par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1202586 du 19 septembre 2012 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2012, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays des destination ; 2° d'annuler l'arrêté susvisé ; 3° d'enjoindre au...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RUFFEL...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 17 octobre 2013 et régularisée le 13 décembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 13MA04081, présentée pour M. D...F..., demeurant..., par Me Ruffel, avocat ; M. F...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301433 du 4 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 11 janvier 2013, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui...
