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60-04-03-02 Responsabilité de la puissance publique. - Réparation. - Évaluation du préjudice. - Préjudice matériel. 60-04-03-02-01-01... ...RUEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 1 212 656,12 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n° 1608383 du 12 février 2020, le tribunal administratif a condamné l'AP-HP à verser à M. B... une somme de 404 830,04 euros...

...RUEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... F..., agissant en son nom propre et pour le compte de ses deux enfants, B... et E... D..., a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris AP-hP à lui verser une somme de 83 665,63 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis lors de la prise en charge de l'endocardite dont elle était atteinte à l'hôpital Saint-Antoine et à l'hôpital Pitié-Salpêtrière et à verser une somme de 8 000 euros à chacun de ses enfants. Par un jugement n° 1904754/6-2 du 6 octobre 2020, le tribunal...

...RUEFF...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 1 212 656,12 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable. Par un jugement n° 1608383 du 12 février 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l'AP-HP, d'une part, à verser à M. C... une somme de 404 830,04 euros majorée des intérêts à compter du 3 mai 2016 et, d'autre part, à verser à la Caisse primaire d'assurance...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la... ...RUEFF...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010, présentée pour les consorts A, domiciliés ... ; Ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704382 du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Chamrousse soit déclarée responsable des conséquences dommageables de l'accident de ski dont M. Claude A a été victime le 20 avril 2006 ; 2° de prescrire une expertise médicale en vue de déterminer...

...RUEFF...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean Pédro A, demeurant ... par Me Rueff ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505103 du 3 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que La Poste soit condamnée à lui verser la somme de 150 000 euros en réparation des préjudices résultant de la dégradation de son état de santé ; 2° de condamner La Poste à lui verser la somme de 150 000 euros à titre de dommages et intérêts ; 3° à titre subsidiaire, d'ordonner une...

...RUEFF...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2007, présentée pour M. Adrien X, demeurant ..., par Me Rueff ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0008331/2-0019085/2 du 11 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ainsi que des pénalités y afférentes ainsi que des cotisations supplémentaires de contribution sociale généralisée et de contribution au remboursement de la dette sociale correspondant...

...RUEFF...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Francine X, demeurant ..., par Me Rueff ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304728 en date du 31 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 avril 2003 par laquelle le maire de la commune d'Eaubonne, président du centre communal d'action sociale d'Eaubonne, a refusé de lui attribuer une indemnité de licenciement, à la condamnation du centre communal d'action sociale...

...RUEFF...Vu, I, sous le n° 06PA00145 la requête présentée le 16 janvier 2006, pour les consorts X, domiciliés ..., par Me Rueff ; les consorts X demandent à la cour d'annuler le jugement n° 0101643/1 du 16 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté la demande présentée par M. Thierry X tendant à la condamnation de l'Assistance Publique hôpitaux de Paris et mis à sa charge la somme de 2 000 euros au titre des frais d'expertise ; ……………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces produites et jointes aux dossiers ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

...RUEFF...Vu la requête et les mémoires complémentaires, enregistrés les 22 décembre 2005, 18 décembre 2006, 11 juin 2007 et 17 septembre 2007, présentés pour M. Omar X demeurant ..., par Me Rueff ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à l'indemniser des graves préjudices subis suite à la contamination infectieuse dont il a été victime lors d'interventions chirurgicales à l'hôpital Tenon ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser...

...RUEFF....Vu la requête, enregistrée le 20 juin 2003, présentée pour Mlle Marie-Pierre X demeurant ... par Me Rueff ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0008107/6 du 22 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris soit condamnée à l'indemniser des préjudices subis à la suite de l'intervention chirurgicale pratiquée le 3 décembre 1998 à l'hôpital Saint-Antoine ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser une somme de 273 000 euros en réparation de l'ensemble de ses préjudices ; 3° de...