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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 juin 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé. Par un jugement n° 1403137 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le règlement UE n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience. Le rapport de M. Richard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2016 par lequel le préfet du Haut-Rhin a décidé sa remise aux autorités hongroises ainsi que l'arrêté du 14 janvier 2016 par lequel le même préfet l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours et l'a obligé à se présenter une fois par jour, du lundi au vendredi, à la brigade mobile de recherche de Mulhouse. Par un jugement n° 1600294 du 18 janvier 2016, le magistrat désigné par le président du...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...née D...veuve B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 4 février 2014 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui accorder le regroupement familial pour sa fille. Par un jugement n° 1401801 du 23 février 2016, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 5 septembre 2016 et le 24 mars 2017, MmeA..., représentée par MeE..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1800084 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2018, M. B..., représenté par MeD..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2017 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français avec un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 1706473 du 15 mars 2018, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure...

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2009 pour la télécopie et le 23 février 2009 pour l'original, présentée pour M. Shpejtim A, demeurant chez ..., par Me Roussel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805106 en date du 21 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 15 octobre 2008 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre le préfet du...

...ROUSSEL...Vu la requête, enregistrée le 26 février 2010, présentée pour M. Rasan A, alors retenu au centre de rétention Rue du Fort à Geispolsheim 67118, par Me Roussel ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000191 en date du 19 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 14 janvier 2010 décidant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer une...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 avril 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an. Par un jugement n° 2002707 du 31 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision portant...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2100003 du 11 mars 2021, le tribunal...