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...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2201680 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 6 mars 2023 et le 27...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 5 mars 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français pour la protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance du statut d'apatride. Par un jugement n° 1903533 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2023, Mme A..., représentée par Me Roussel, demande à la cour...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... G... et Mme H... G... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision du 16 juin 2020 de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan refusant de délivrer à Mme E... G..., à Mme H... G..., à M. A... G..., à Mme B... G..., à M. F... G..., à M. D... G..., à M. I... G..., et à M. J... G... des visas de long séjour en qualité de membres de famille de...

...ROUSSEL...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. C... A... et Mme D... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 9 mai 2022 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés et leur a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'une année. Par un jugement nos 2203483, 2203484 du 20 juillet 2022, la vice-présidente...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 février 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de de séjour au regard de sa présence et de sa vie privée et familiale en France. Par un jugement n° 2006741 du 5 janvier 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, M. D... A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour...

18-03-01 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. - Existence. 19-03-06-04 Contributions et taxes. -... ...ROUSSEL CATHERINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mmes A... et B... D... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les trois oppositions à tiers détenteur les concernant effectuées par la commune de Champeix pour un montant de 29 759,88 euros chacune, notifiées les 5 et 18 juin 2018. Par un jugement n°1801385 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif a limité à la somme totale de 69 916 euros les trois...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2105692 du 4 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, M. C..., représenté par Me Roussel...

...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1907323 du 13 octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2021, M. A..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 13 octobre 2020 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...ROUSSEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D..., épouse A..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 16 février 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éventuelle reconduite d'office à la frontière. Par un jugement n° 2103108...

36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Affectation et mutation. - Mutation. ... ...ROUSSEL-FILIPPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle a été décidée son affectation, à compter du 5 mai 2018, au service d'aide et d'assistance et de proximité SIAAP Unité d'intervention et de secours service A, ainsi que la décision verbale lui retirant son arme de service, et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation des préjudices matériel et moral. Par un...