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...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA Nancimmo a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2016. Par un jugement no 2003217 du 28 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 23 juin 2023, la SA Nancimmo, représentée par Me Roumazeille, demande à la cour...

...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement no 1811310 du 5 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 20 mai 2022, M. A..., représenté par Me Roumazeille, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° de prononcer la réduction des...

...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2013 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013. M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur...

...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL BOA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période de mai 2010 à décembre 2011 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2010 et 31 décembre 2011. La société à responsabilité limitée SARL SP Informatique a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la...

...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 à 2013. Par un jugement n° 1708297 du 26 novembre 2020, le tribunal administratif de Lille a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 janvier 2021 et le 23 février 2022, M. et Mme C..., représentés E..., demandent à la cour : 1...

...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée EURL A... a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er février 2009 au 31 janvier 2012. Par un jugement n°1710471 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, constaté un non-lieu à statuer à concurrence du...

...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n°1710524 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, prononcé un non-lieu à statuer à concurrence du dégrèvement des cotisations d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux prononcé en cours d'instance et, d'autre part, rejeté le surplus des...

19-03-045-03-02 Contributions et taxes. - Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. 19-04-01-04-01 Contributions et... ...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'administration fiscale a soumis d'office au tribunal administratif de Lille la réclamation, enregistrée sous le n° 1601225, de la société à responsabilité limitée SARL A... Micheaux qui demandait : 1° la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2010, 2011, 2012 et 2013, ainsi que des pénalités correspondantes, à hauteur de...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2013, à hauteur de la somme de 971 euros. Par un jugement n° 1609940 du 23 novembre 2018, le tribunal administratif de Lille, d'une part, a prononcé la réduction des bases d'imposition de M. et...

19-04-02-005-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. ... ...ROUMAZEILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et Isabelle B... ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, ainsi que des pénalités correspondantes, auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010, à hauteur de la somme totale de 30 422 euros. Par un jugement n° 1507682 du 23 mars 2018, le tribunal administratif de Lille...