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335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...ROUACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance du 2 septembre 2015, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Montreuil, la demande présentée par M. B... D..., enregistrée le 27 août 2015 tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, née du silence du ministre de l'intérieur sur son recours gracieux formé le 24 novembre 2014 à l'encontre de deux titres de perception, pour des montants de...

...ROUACH ; ROUACH ; ROUACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 1509523/2 du 24 novembre 2016, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I\ Par une requête enregistrée le 3 janvier 2017 sous le n° 17PA00038, Mme C..., représentée par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 novembre...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal Administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 21 juin 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1411006/6-2 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2015, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1411006/6-2 du 15 janvier 2015 du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 21 juin 2014 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1410655/6-2 du 15 janvier 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2015, M. A..., représenté par Me B..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410655/6-2 du 15 janvier 2015 du tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUACH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2014 du préfet de l'Oise rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1403052 du 16 octobre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Rouach, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1207308 du 26 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2012 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui attribuer un titre de séjour et l'a invité à regagner son pays d'origine le temps de la procédure d'introduction au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler, pour...

...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104275/4 du 11 avril 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 14 février 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 26 mars 2013, présentée pour Mme D...A...épouseC..., demeurant..., par Me B...E...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203473 du 5 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui enjoignant de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le Pakistan comme pays à destination duquel...

...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2013, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par MeB... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101304/3 du 6 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 octobre 2010 du préfet du Val-de-Marne refusant de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " sur le fondement du 7° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ensemble la décision implicite par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...ROUACH...Vu la requête, enregistrée le 2 octobre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Rouach, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201394 en date du 17 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 17 novembre 2011 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office...