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...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2008, présentée par M. André A, demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602446 en date du 10 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du département du Rhône à lui verser la totalité de l'indemnité de participation aux travaux dont il aurait dû bénéficier de par ses fonctions d'ingénieur en chef 1ère classe, 1ère catégorie, ainsi que la prime de service et de rendement qu'il aurait dû percevoir au titre des années 1992, 1993, 1994 et 1995, soit une somme de 34...

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2008, présentée pour M. Magloire A, domicilié ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708457, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décisions du préfet du Rhône, en date du 22 novembre 2007, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la décision du 14 mai 2014, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2014, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour Mme C...A..., annulé l'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 12LY02377 du 7 mai 2013 en tant qu'il a rejeté la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Lyon et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la même Cour ; Vu l'arrêt n° 12LY02377 en date du 7 mai 2013 de la cour administrative d'appel de Lyon...

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JEAN DE MAURIENNE, BP 113 à Saint Jean de Maurienne 73303 Cedex, et le mémoire, enregistré le 29 septembre 2009, présenté pour ledit CENTRE HOSPITALIER ; Le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JEAN DE MAURIENNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702547 du 29 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble l'a condamné à verser à Mme A la somme de 6 500 euros en réparation du préjudice subi en raison d'un retard fautif à la nommer au 6ème échelon de son grade ; 2° de rejeter la...

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2008, présentée pour la SOCIETE COLAS RHÔNE-ALPES, dont le siège est immeuble échangeur 2 avenue Tony Garnier à Lyon cedex 07 69363 ; La SOCIETE COLAS RHÔNE-ALPES, venant aux droits de la société CLGB Routes, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607788 du 22 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, condamné la commune de Dardilly à verser une somme de 9 500 euros à Mme Géraldine A, outre une somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en réparation...

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 mai 2008, présentée pour M. Ibrahim A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0602536-0602709 en date du 31 juillet 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des deux décisions du 17 février 2006, par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré quatre et six points de son permis de conduire, à la suite d'infractions verbalisées le 7 octobre 2005, de la décision du 3 mars 2006, par laquelle le ministre a retiré les...

39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ... ...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE HSC, dont le siège est 5 rue Jean Mermoz à Chassieu 69680 ; La SOCIETE HSC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804770 du 17 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Roanne à lui verser la somme de 113 296,40 euros en réparation du préjudice que lui a causé son éviction du march...

68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ... ...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour Mme Christine B, domiciliée Le Haut Village à Villard-Reymond 38250 ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600196 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2001 par lequel le 1er adjoint au maire de Villard-Reymond a délivré un permis de construire à M. et Mme...

135-02-01-02-02-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Statut du... ...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour Mme Christine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600620-0602592 en date du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des délibérations prises le 17 décembre 2005 et le 1er avril 2006 par le conseil municipal de Villard-Reymond, relatives à la cession de terrains à M. B et à M. et Mme...