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19 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2014, 14LY01631

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la décision du 14 mai 2014, enregistrée au greffe de la Cour le 26 mai 2014, par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a, saisi d'un pourvoi présenté pour Mme C...A..., annulé l'article 2 de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon n° 12LY02377 du 7 mai 2013 en tant qu'il a rejeté la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Lyon et renvoyé l'affaire, dans cette mesure, devant la même Cour ; Vu l'arrêt n° 12LY02377 en date du 7 mai 2013 de la cour administrative...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13LY00357

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 67-02-05-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. État ou autre collectivité publique. ...Vu, I, sous le n° 13LY00357, la requête enregistrée le 11 février 2013, présentée pour le département du Rhône, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le département du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902961 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à MM. C...et A...B...la somme de 97 000 euros ; 2° de rejeter la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 22 mai 2012, 11LY01587

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 135-02-01-02-02-02-02 Collectivités territoriales. Commune. Organisation de la commune. Organes de la commune. Maire et adjoints. Statut du maire. Prise d'intérêt. ...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour Mme Christine A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600620-0602592 en date du 28 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des délibérations prises le 17 décembre 2005 et le 1er avril 2006 par le conseil municipal de Villard-Reymond, relatives à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11LY00265

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour le DEPARTEMENT DU RHÔNE, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le DEPARTEMENT DU RHÔNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807395 du 1er décembre 2010 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a annulé la décision du président du conseil général du Rhône en date du 29 août 2010 prononçant le licenciement de Mme A de son emploi d'assistante maternelle ; 2° de rejeter la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 10LY01536

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 68-06-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Délais de recours. ...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2010, présentée pour Mme Christine B, domiciliée Le Haut Village à Villard-Reymond 38250 ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600196 en date du 4 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 avril 2001 par lequel le 1er adjoint au maire de Villard-Reymond a délivré un permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 08 décembre 2011, 10LY01304

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu, I, sous le n° 10LY01304, la requête enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DU RHONE, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le DEPARTEMENT DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806922 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 5, 08 décembre 2011, 10LY01307

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. Notion de revenus distribués. Imposition personnelle du bénéficiaire. ...Vu, I, sous le n° 10LY01307, la requête enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour le DEPARTEMENT DU RHONE ; Le DEPARTEMENT DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806923 du 23 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a, d'une part, annulé la décision du 4 août 2008 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 10LY02217

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ...Vu la requête, enregistrée le 17 septembre 2010, présentée pour la SOCIETE HSC, dont le siège est 5 rue Jean Mermoz à Chassieu 69680 ; La SOCIETE HSC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804770 du 17 juin 2010 en tant que le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Roanne à lui verser la somme de 113 296,40 euros en réparation du préjudice que lui a causé son...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 03 mars 2011, 09LY02993

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE... 39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE HSC, dont le siège est au 5 rue Jean Mermoz à Chassieu 69680 ; La SOCIETE HSC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700144 du 22 octobre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Mâcon à lui verser, en réparation du préjudice résultant de son éviction illégale d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, Juge unique -1ère chambre, 23 novembre 2010, 09LY02707

...ROMANET-DUTEIL ISABELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 26 novembre 2009, présentée par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0906358 du 26 octobre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 21 octobre 2009 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Khaled A de nationalité tunisienne, ainsi que ses décisions du même jour fixant le pays de destination de cette mesure de police et ordonnant le placement en rétention administrative de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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