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§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 juin 2019, 19NT00074

...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.D... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 février 2018 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination. Par un jugement du 12 juillet 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 janvier 2019 M. D...A..., représenté par Me C..., demande à la cour : * d'annuler le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 06 juin 2019, 18VE00592

...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET... 68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de travaux exemptés de permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 4 juillet 2016 par lequel le maire de Bonneuil-en-France a retiré son absence d'opposition à la déclaration préalable souscrite le 17 mai 2016 ayant pour objet la division d'une unité foncière en quatre lots. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 07 décembre 2018, 18NT01970

...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...et Mme B...D..., née C...ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 6 février 2018 du préfet d'Indre-et-Loire leur refusant la délivrance de titres de séjour, les obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination et leur interdisant un retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°s 1800575, 1800578 du 19 avril 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 15 octobre 2018, 17MA02871

...GONTARD PAUL-ROGER... 34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de sauvegarde de la ceinture verte d'Avignon, Mme F...E..., Mme B...E...et M. A...D...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé d'abroger l'arrêté de cessibilité du 22 mai 2013 et son arrêté modificatif du 14 octobre 2013, ensemble la décision explicite du 21 mai 2015, d'annuler, par voie de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 octobre 2018, 18NT00180

...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 6 avril 2017 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé l'Algérie comme pays de renvoi en cas d'exécution forcée à l'expiration du délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1701577 du 6 juillet 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 21 septembre 2018, 18MA03734-18MA03776

...BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET ; SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; BLUM - ENGELHARD - DE CAZALET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Etat a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise portant sur les désordres affectant la piste du chantier de la rocade de Gap. Par une ordonnance n° 1803606 du 5 juillet 2018, il a été fait droit à cette demande. Procédures devant la Cour : I. Par une requête, enregistrée le 3 août 2018, sous le n° 18MA03734, la société SOGEA Provence, représentée par MeC..., demande à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 février 2018, 17NT02889

...CABINET ROGER MABOUANA-BOUNGOU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2015 par lequel la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a prononcé sa radiation des cadres sur le fondement du 1° de l'article L. 911-5 du code de l'éducation. Par un jugement n°1600379 du 20 décembre 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande de M.C.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2017 et un mémoire enregistr...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 14 décembre 2017, 17NC00659-17NC00694

...SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS ROGER... 03-03-03-01-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. Champ d'application de la législation sur les cumuls. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G...E...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'annulation de l'arrêté du préfet de la Marne du 29 janvier 2015 en tant que cet arrêté a limité à 1 hectare 47 ares et 95 centiares de vignes détenues en nue-propriété par Mme A...E...le périmètre de l'autorisation d'exploiter qui lui a ét...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 15NC02459

...SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS ROGER... 03-05-03-01 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Élevage. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 mars 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le montant définitif de l'indemnisation de son cheptel de bovins abattus sur ordre de l'administration et de condamner l'administration à lui verser les sommes qu'il...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16NC00162

...SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS ROGER... 03-05-03-01 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Élevage. 49-05-02 Police. Polices spéciales. Police sanitaire voir aussi : Santé publique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 mars 2014 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a fixé le montant définitif de l'indemnisation de son cheptel de cervidés abattus sur ordre de l'administration et de condamner l'administration à lui verser les sommes qu'il...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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