Recherche de avec pour avocat RODRIGUES-DEVESAS dans la jurisprudence francophone - page 32
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 04 mai 2017, 17NT00047
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. Par un jugement n° 1603779 du 15 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2017, M.A..., représenté par Me E...C..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 janvier 2017, 16NT01431
...RODRIGUES-DEVESAS ; RODRIGUES-DEVESAS ; RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des décisions du 29 mars 2016 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire, d'une part, a prononcé sa remise aux autorités allemandes, d'autre part, l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 1602748 du 7 avril 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a, par un article 1er, annulé la décision du 29 mars 2016 portant assignation à résidence, par un article 2, mis à la charge de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 25 novembre 2016, 15NT03882
335-01-02-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Refus de renouvellement. ... ...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 mai 2015 du préfet de Loire-Atlantique refusant de lui délivrer un certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai, ainsi que l'arrêté du 28 août 2015 par lequel le préfet de Loire-Atlantique l'a assign...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 02 novembre 2016, 15NT01125
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du consul général de France à Alger lui refusant la délivrance d'un visa de retour. Par un jugement n° 1200192 du 5 mars 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2015, M.C..., représenté par Me D...B..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 19 octobre 2016, 15NT03914
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... H...a demandé au tribunal administratif de Rennes l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé son admission provisoire au séjour en qualité de demandeur d'asile et l'annulation des arrêtés du 20 octobre 2015 par lesquels le préfet a décidé, d'une part, sa remise aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, son placement en rétention administrative pour une durée de cinq jours. Par un jugement n° 1504792 du 22 octobre 2015, le magistrat désigné par le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00459
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 29 septembre 2016, 16NT00460
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 75 euros par jour de retard. Par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 19 septembre 2016, 15NT03686
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1208357 du 2 juin 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 décembre 2015 et 24 mars 2016, M.B..., représenté par Me D...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 16 juin 2016, 15NT03320
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de l'arrêté du 11 août 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination. Par un jugement n° 1407255 du 15 juillet 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2015 et 3 mars 2016, M. B..., représenté par Me D...C..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 14 juin 2016, 15NT02629
...RODRIGUES-DEVESAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation des décisions du préfet de la Loire-Atlantique des 3 mai 2013 et 8 juillet 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1304528 et n° 1406838 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2015 et le 29 mars 2016, MmeB..., représentée par Me E...C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 8 avril 2015 du tribunal administratif de...
