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...RODRIGUE-MORICONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 27 septembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil lui a retiré le bénéfice du concours de professeur des écoles, au titre de la session 2019 supplémentaire, et la décision implicite par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a rejeté son recours hiérarchique. Par une ordonnance n° 2107891 du 7 juillet 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande...

26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique. ... ...RODRIGUE-MORICONI...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Diémert, - et les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. D... ayant sollicité du tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision du 24 mai 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejet...

26-01-03 Droits civils et individuels. - État des personnes. - Changement de nom patronymique. ... ...RODRIGUE-MORICONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 mai 2018 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande tendant à substituer à son nom celui de " B... ", ainsi que la décision du 30 juillet 2018 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1814982/4-1 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

30-01-05 Enseignement et recherche. Questions générales. Responsabilité à raison des accidents survenus dans les établissements... ...RODRIGUE-MORICONI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'enjoindre à la ville de Paris de lui attribuer un logement social afin de pouvoir scolariser ses enfants dans une autre école et de condamner la ville de Paris à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices subis par ses enfants au sein de l'école primaire Murat à Paris. Par un jugement n° 1810514/1-2 du 7 octobre 2019, le...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...RODRIGUE-MORICONI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er juillet et 7 décembre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., en Algérie, par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1022209/12-1 du 5 mai 2011 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, lui refusant l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée...

...RODRIGUE-MORICONI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 février 2010 et 3 août 2011, présentés pour M. Djelloul A, demeurant à ..., par Me Rodrigue-Moriconi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0909555/12-1 en date du 18 janvier 2010 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 décembre 2008 par laquelle le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, lui a refusé l'attribution de la carte du combattant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...RODRIGUE-MORICONI...Vu, enregistrée le 26 octobre 2009, l'ordonnance de transmission n° 332475 du Conseil d'Etat en date du 16 octobre 2009, par laquelle le secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de Mme Fatima A à la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2010, présentée pour Mme Fatima A, demeurant ..., par Me Rodrigue-Moriconi ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900455/12-1 en date du 22 juillet 2009 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a...

08-03-04 Armées et défense. Combattants. Carte de combattant. ... ...RODRIGUE-MORICONI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre 2009 et 27 mai 2010, présentés pour M. Abdelmadjid A, demeurant ..., par Me Rodrigue-Moriconi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0905699 en date du 1er septembre 2009 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 novembre 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, a refusé de lui reconnaître la qualité de combattant ; 2° d'annuler la...

...RODRIGUE-MORICONI...Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 2009, présentée pour Mlle Jiji A, demeurant ..., par Me Rodrigue-Moriconi ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809121/5 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2008 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français, et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte...

...RODRIGUE-MORICONI...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2009 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 décembre 2009, présentés pour M. Mohamed A, demeurant ... ; par Me Rodrigue-Moriconi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812789/12 du 13 février 2009 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2008 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a refusé de lui attribuer la carte de combattant ; 2° d'annuler la décision n° 2008-1414 du 10 mars 2008 ; 3° d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France...