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39-06-01-04 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ DES... ...RODIER PATRICE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société des autoroutes du Sud de la France ASF a demandé au tribunal administratif de Bordeaux la condamnation in solidum du groupement composé des sociétés Eurovia et Eurovia Alpes, ainsi que de la société Egis International, à lui verser la somme de 572 130,74 euros hors taxes, augmentée des intérêts au taux légal capitalisés, en réparation des désordres affectant des écrans acoustiques...
60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la... ...RODIER SYLVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé le 23 septembre 2013 au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Taugon Charente-Maritime à lui verser une indemnité de 50 000 euros en réparation des préjudices financier et moral qu'il estime avoir subis, résultant de l'opposition de la commune à la vente du fonds de commerce dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1302129 du 3 mars 2016, le tribunal...
37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...RODIER PIERRE...Vu la procédure antérieure : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer à l'encontre de la commune d'Andrézieux-Bouthéon une astreinte de 200 euros par jour de retard à défaut pour elle de justifier de l'exécution du jugement du 8 avril 2014 en prenant un arrêté le plaçant en surnombre et un arrêté le mettant à disposition du centre de gestion de la Loire, dans un délai de vingt jours à compter de la notification de la décision à intervenir. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 06 avril 2017, 15BX00084
135-01-04 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Services publics locaux. 54-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. ... ...RODIER SYLVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Q...AM..., Mme O...AM..., M. et Mme PaulX..., M. et Mme Q... -AU...W..., M. D... AG..., M. A...AO..., M. AC...AF..., M et Mme AL...AM..., M. et Mme GildasI..., Mme M...AD..., M. AQ...P..., Mme JacquelineBaulu, M. F...AE..., M. et Mme GillesAK..., M AT... AI..., M. JackieAJ..., M. et Mme F...Z..., M. et Mme B...J..., M. et Mme AA...AS..., Mme AB...AH..., Mme T...U..., M GillesAN..., Mme E...V..., M...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...RODIER SYLVIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2007. Par un jugement n° 1202744 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la requête. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2015, M. C...A..., représenté par Me...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...RODIER ; RODIER ; RODIER...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'annuler, d'une part, la décision implicite née du silence gardée par le préfet de la Vienne rejetant sa demande de titre de séjour déposée le 23 juillet 2014, d'autre part, l'arrêté du 21 mai 2015 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...
39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...RODIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'office public de l'habitat " 13 Habitat " a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la société Socotec et la société Axa France Iard à lui verser la somme de 2 336 687 euros à parfaire, en réparation du préjudice résultant des fautes commises par la société Socotec dans l'exécution du marché relatif au diagnostic pour la recherche d'amiante ; Par un jugement n° 0908750 du 16...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 février 2015, 13PA00060
39-06-01-04-05 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...RODIER...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2013, présentée pour l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé place Jean Jaurès à Bonneuil-sur-Marne 94380, par la SELARL GAIA ; l'office public de l'habitat de Bonneuil-sur-Marne demande à la Cour : 1º d'annuler le jugement n° 0905526/8 du 17 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...RODIER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Rodier, avocat ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302251 du 8 janvier 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 septembre 2013, par laquelle le préfet des Deux-Sèvres a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ladite décision ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 09 mai 2014, 10PA01429
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...RODIER...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2010, présentée pour l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, dont le siège est 3, avenue Victoria à Paris Cedex 04 75184, par la SCP UGGC et Associés ; l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501162 du 21 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de M. D...et des sociétés Cabinet DominiqueC..., Thales...
