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Jurisprudences avec pour avocat ROCHICCIOLI

221 résultats trouvés :

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 10 mai 2022, 21VE00962

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté, en date du 16 février 2018, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant au renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1903918 du 29 juin 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistré les 2 et 26 avril 2021, Mme C...

France | 10/05/2022 | 4ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 21 avril 2022, 21PA04496

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006547 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2021, Mme A..., représentée par Me Rochiccioli, demande à la cour : 1...

France | 21/04/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 29 mars 2022, 21PA05179

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2008356 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Rochiccioli demande à la cour : 1...

France | 29/03/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 17 février 2022, 21PA03320

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... C... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1904610 du 4 décembre 2019, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2021, Mme A... C...

France | 17/02/2022 | 8ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 01 février 2022, 21PA05892

...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n°2003289 du 4 décembre 2020, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 01/02/2022 | 6ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 25 janvier 2022, 21PA03821

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2019 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour. Par un jugement n° 2100055/4-3 du 19 mars 2021...

France | 25/01/2022 | 3ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 25 janvier 2022, 21VE01581

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 juin 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2002345 du 23 juin 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

France | 25/01/2022 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 décembre 2021, 21PA00745

335-03-01-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. - Légalité externe. - Motivation. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au Tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2019 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2001027/4-1 du 18 juin 2020, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant...

France | 23/12/2021 | 7ème chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 21 décembre 2021, 21PA01329

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite. Par un jugement n° 2011881/5-2 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

France | 21/12/2021 | 1ère chambre

§ | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 09 décembre 2021, 21PA01818

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...ROCHICCIOLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005889 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril...

France | 09/12/2021 | 3ème chambre
 
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