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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9eme chambre - formation a 3, 15 juin 2021, 20MA02064

...ROBIN... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... veuve E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui a accordé un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5eme chambre - formation a 3, 10 juin 2021, 20LY03793

...SCP ROBIN VERNET... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 26 novembre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreinte à se présenter une fois par semaine à la brigade de gendarmerie de Les Vans Ardèche. Par un jugement n° 2002214 du 18 septembre 2020, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 27 mai 2021, 20LY02904

...SCP ROBIN VERNET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 19 juillet 2019 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être renvoyé d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 29 avril 2021, 20LY02885

...SCP ROBIN VERNET... 335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... a demandé à la présidente du tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er octobre 2019 du préfet du Rhône l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 7ème chambre, 27 avril 2021, 20LY01016

...SCP ROBIN VERNET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé un titre de séjour et lui a enjoint de quitter la France dans le délai de trente jours vers l'Albanie et d'en suspendre l'exécution jusqu'à la décision de la cour nationale du droit d'asile. Par ordonnance n° 1902929 du 20 novembre 2019, le président du tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 20 avril 2021, 20NT02556

...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... et Mme E... D..., agissant tant en leur nom qu'en celui de leurs quatre enfants allégués, Saïd Khaled Hussein C..., Saïd Javed C..., Saïd Sajed C... et G... C..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 8 juillet 2019 par lesquelles les autorités consulaires françaises au Pakistan ont rejeté les demandes de visas de long séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 08 avril 2021, 19LY03568

...SCP ROBIN VERNET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... D... et Mme H... F... épouse D... ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2018 par lesquels le préfet du Rhône leur a fait à chacun obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1901701 et 1901702 du 17 juin 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 01 avril 2021, 20LY02730

...SCP ROBIN VERNET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 11 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1905439 du 27 mars 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, M. E..., représenté par...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre, 16 mars 2021, 20LY01866

...SCP ROBIN VERNET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 octobre 2019 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908916 du 9 mars 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre, 25 février 2021, 20LY02861

...SCP ROBIN VERNET... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. G... I... et Mme E... A..., épouse J... ont, l'un et l'autre, demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 14 juin 2019, par lesquels le préfet du Rhône a refusé de leur délivrer à chacun un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement nos 1907971 - 1907973 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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