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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2108754 du 24 janvier 2023, le tribunal administratif a annulé la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a enjoint de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2207729 du 23 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, M...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. F... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 30 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français en lui donnant un délai de départ volontaire de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de douze mois. Par un jugement nos 2108737 - 2302463 du 11 mai 2023, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 23 novembre 2022 par lesquelles la préfète du Rhône lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a déterminé le pays de destination en cas de reconduite. Par un jugement n° 2304777 du 10 octobre 2023, le tribunal...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 22 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a interdit de retour sur le territoire français pendant douze mois. Par jugement n° 2302849 du 21 juillet 2023, le tribunal a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par requête enregistr...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302569 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme B..., représentée par...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois et de...

...ROBIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'admission au séjour au titre d'une protection internationale, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement n° 2301930 du 7 août 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement forcé et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois. Par un jugement n° 2208847 du 23...

335 Étrangers. 37-05 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un arrêt du 15 février 2024, la cour a prononcé une astreinte de 50 euros par jour de retard si, dans le délai d'un mois suivant la notification de cet arrêt, la préfète du Rhône n'avait pas justifié auprès de la cour avoir exécuté l'injonction prononcée par l'article 2 du dispositif de l'arrêt n° 21LY00915 du 6 octobre 2022 qui a enjoint à cette autorité de délivrer à M. et Mme B... une carte de séjour temporaire portant la...