Recherche de avec pour avocat RINIERI dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 18 résultats trouvés :
| ...RINIERI...Vu la demande, enregistrée le 7 novembre 2007 au greffe du Tribunal administratif de Bastia et le 13 novembre 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par Me Rinieri, avocat, pour Me Pierre Paul X, agissant en sa qualité de liquidateur de la société d'économie mixte pour l'aménagement et l'équipement de la Corse et demeurant ... et tendant à l'exécution sous astreinte du jugement n° 9700214 rendu par le Tribunal administratif de Bastia le 21 juin 2001 et à la condamnation de la commune de Sisco à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...
...RINIERI...Vu, enregistrée au greffe le 21 septembre 2005 sous le n° 05MA02505 la télécopie confirmée par requête du 23 septembre 2005, présentée pour Mlle Laetitia X demeurant ... et la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE MACIF, dont le siège est à Niort Cedex 79037, par Me Rinieri, avocat ; Mlle Laetitia X et la MACIF demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0100213 du 8 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a condamné la commune de Porto Vecchio à leur verser 5.941 euros en ce qui concerne Mlle X et 3.936,62 euros en ce qui concerne la MACIF à la suite de...
...RINIERI...Vu la requête enregistrée le 2 mars 2005au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA00514, présentée par Me Rinieri, avocat, pour M Gérard X, élisant domicile ... ; M. Gérard X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400545 du 17 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de Rogliano Haute Corse a refusé d'exercer les pouvoirs de police qui lui sont conférés en matière de protection contre les incendies ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3...
...RINIERI...Vu 1° la requête, enregistrée le 7 décembre 2004, sous le numéro 04MA02471, présentée pour la CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA CORSE, dont le siège social se situe route du Vazzio BP 522 à Ajaccio 20186 cedex, par Me Rinieri ; La CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA CORSE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0200451 en date du 14 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier d'Ajaccio à lui rembourser les frais exposés pour le compte de son assuré, M. ; 2° de condamner le centre hospitalier d'Ajaccio à lui verser une...
...RINIERI...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2005, présentée pour M. et Mme X élisant domicile au ..., par Me Rinieri ; M. et Mme Mohamed X demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°050288 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Bastia n'a que partiellement fait droit à leur demande tendant à ce que le tribunal condamne le centre hospitalier de Bastia à leur verser la somme de 488 752,29 euros en réparation des préjudices subis par leur enfant El Hocine lors de sa naissance dans cet établissement le 13 mai 1989 ; 2° de porter le montant de la condamnation du centre hospitalier de...
...RINIERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 5 juillet 2002, sous le 02MA001255 présentée pour M. Ange-François X, élisant domicile à ... M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°9900872 du 7 mai 2002 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la prise en compte dans sa pension militaire de retraite d'une période de services accomplis dans la résistance, du 1er janvier au 5 octobre 1943, attestés par l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ; 2° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1...
...RINIERI...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2000, sous le n° 00MA00598, présentée pour la X, dont le siège social est situé au ..., par Me J.-L. Rinieri, avocat ; La SARL BERNARDINI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 78-761 du Tribunal administratif de Bastia du 3 février 2000 ; 2°/ d'ordonner une nouvelle expertise ; 3°/ de condamner la commune de Corscia aux frais d'appel ; ................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au...
...RINIERI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juin 2000 sous le n° 00MA01196, présentée pour M. Jacques X, demeurant..., par Me RINIERI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 28 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté son opposition à l'ordre de recette, d'un montant de 15.880 F 2.420,89 euros, émis à son encontre le 11 janvier 1996 par l'Office des migrations internationales au titre de la contribution spéciale de l'article L.3471-7 du code du travail ; 2°/ d'annuler l'ordre de recette, d'un montant de 15.880...
