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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02259
19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2011, présentée pour M. Marc A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600526 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti avec son épouse au titre des années 2000, 2001 et 2002 à raison de la...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 12 juin 2012, 11LY02263
19-04-02-01-01-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2011, présentée pour M. Marc A demeurant 80 rue des Ferrages à Valleiry 74520 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600512 du 30 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu, et pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2002 à raison...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 2ème chambre - formation à 3, 24 avril 2012, 11LY01266
19-04-01-04-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2011, présentée pour la SCI VALPIERRE dont le siège social est situé hameau Choisy de la Renardière, 1375 route de Choisy à Sciez 74140 ; La SCI VALPIERRE demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0801273 du 15 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur les...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2010, présentée pour M. Steven B et Mme Florence B, domiciliés ... ; M. et Mme B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802165 du 14 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande d'annulation de la délibération du 5 février 2008 par laquelle le conseil municipal de Sergy Ain a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, en tant que cette délibération...
... JURISTES CONSULTANTS ; SOCIETE D'AVOCATS RIERA - TRYSTRAM - AZEMA ; LLC et ASSOCIES - AVOCATS ; SCP...Vu 1 sous le n° 09MA00715, la requête, enregistrée le 26 février 2009, présentée par Me Msellati pour la SOCIETE GOLF DE RAMATUELLE, représentée par son président-directeur général, dont le siège est 119, rue de Paris à Boulogne-Billancourt 92100 ; la SOCIETE GOLF DE RAMATUELLE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 18 mai 2006 par laquelle le conseil municipal de Ramatuelle a...
... CONSULTANTS ; SOCIETE D'AVOCATS RIERA - TRYSTRAM - AZEMA ; LLC et ASSOCIES - AVOCATS ; SCP GARIBALDI ; LLC et...Vu, la requête, enregistrée le 6 mars 2009, présentée pour la SELAS LLC et associés pour M. Jean-Michel A, élisant domicile ... ; M. Jean-Michel A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 9 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 18 mai 2006 par laquelle le conseil municipal de Ramatuelle a approuvé le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette délibération ; 3° de mettre à la charge de la...
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2008, présentée pour M. A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302713 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1997, 1998 et 1999 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de condamner l'Etat à l'indemniser à hauteur de 370 000 euros à raison de la faute des services fiscaux...
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu, I, sous le n° 08LY01714, la requête, enregistrée le 25 juillet 2008, présentée pour la SARL ARGOS REVISION CONSEIL, dont le siège social est 7 rue du Mont-Blanc c/o Consulting Fifpar CP 1348 à Genève 1211, Suisse, représentée par son gérant ; La SOCIETE ARGOS REVISION CONSEIL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304930 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution à l'impôt sur les sociétés et d'imposition...
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2010, présentée pour la COMMUNE d'ANNEMASSE 74100, représentée par son maire ; La COMMUNE d'ANNEMASSE demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803008 en date du 19 novembre 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Grenoble l'a condamnée à verser la somme de 1 000 euros à Mme veuve F, à Mme veuve I, à Mme veuve K, à M. J, à Mme veuve C, à M. G, à M. E, à M. A, à M. H, et à M. B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que sa condamnation est injustifiée ; que l'arrêté du 2...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09LY02680
...SELARL RIERA-TRYSTRAM-AZEMA...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 2009 au greffe de la Cour et complétée le 3 février 2010, présentée pour la société anonyme SA SOGADIS, représentée par son représentant légal et dont le siège est au centre commercial Shopping Etrembières à Etrembières 74100 ; La SA SOGADIS demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 09LY01475, en date du 27 octobre 2009, par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour a rejeté comme irrecevable sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0601821 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de...
