Recherche de avec pour avocat RICARD ; SCP BOULLOCHE dans la jurisprudence francophone - page 2

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ensemble les articles L. 622-1, L. 622-3 et L. 622-21 et L. 622-23 du code de commerce ; Attendu que la société Jassogne et associés s'est pourvue en cassation le 7 janvier 2011 contre un arrêt rendu le 29 octobre 2010 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Atelier KPL ; Attendu que le 2 mars 2012, Me Pierre Ricard, avocat de la société Jassogne et associés, a déposé un mémoire en interruption d'instance suite à l'ouverture, par...

...Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Peignot et Garreau, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...Joint les pourvois n° G 10-23. 760 et n° P 10-20. 499 ; Donne acte à la société Stiaco du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Semsamar SEM, la Mutuelle des architectes Français, la société Albingia et M. Pierre X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 mai 2010, que la société Stiaco, société civile de construction vente et maître de l'ouvrage, a acquis, par acte notarié du 15 juillet 1998, un terrain à Saint-Martin destiné à la construction d'un immeuble devant être vendu par lots...

...RICARD ; SCP BOULLOCHE...Vu 1°, sous le n° 345037, l'ordonnance n° 10BX02885 du 13 décembre 2010, enregistrée le 20 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par la COMMUNE DE DAX ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 25 novembre 2010 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, et le mémoire complémentaire, enregistré le 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du...

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 mai 2002 par la société FVB, a été licencié pour faute grave le 15 octobre 2005 ; qu'il a interjeté appel de la décision du conseil de prud'hommes le déboutant de sa demande de paiement de primes de panier ; Attendu que pour le condamner à verser des dommages-intérêts pour appel abusif l'arrêt retient que le salarié "n'a apporté aucune contestation sérieuse au jugement" l'ayant...

...Me Brouchot, Me Le Prado, Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 28 octobre 2009, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 18 janvier 2006, pourvois n° 03-20.999 et 04-10.250, Bull. civ. III, n° 19, que la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes la CCI, a fait construire un groupe d'immeubles sur un terrain lui appartenant ; qu'elle a souscrit une police d'assurance dommages-ouvrage et une police responsabilité contractuelle...

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Priene investissement, promoteur immobilier, qui reprochait à M. X..., architecte, des manquements à ses obligations professionnelles dans l'exécution de diverses missions de maîtrise d'oeuvre qu'elle lui avait confiées, a signé avec lui, à la suite d'une réunion de conciliation organisée par l'ordre des architectes, un procès verbal aux termes duquel, notamment, M. X... consentait à la rupture du contrat concernant la réalisation d'un ensemble immobilier à Meudon, tandis qu'elle-même...

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 4 septembre 2008, que Mme X..., exerçant sous l'enseigne " Immobilier service ", assurée par polices " dommages ouvrage " et " responsabilité décennale du constructeur non réalisateur " CNR par la société Mutuelle des architectes français la MAF, a fait construire un immeuble qu'elle a vendu en l'état futur d'achèvement à l'Office public d'aménagement et de construction de l'Oise l'OPAC ; qu'un procès-verbal d'achèvement et de remise des clefs prévoyant divers...

...Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, SCP Delaporte, Briard et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société SICRA et à M. Y..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi en qu'il est dirigé contre la société d'assurances mutuelles CIAM, la société Axa corporate solutions assurance, la société Mutuelle des architectes français et la société Groupe 6 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 16 mai 2008, que la SNC Ivry Extension, aux droits de laquelle se trouve la société Lesseps promotion, a entrepris des...

...Me Odent, Me Ricard, SCP Boulloche, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Masse-Dessen et Thouvenin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les défauts d'étanchéité constatés n'avaient pas pour cause les travaux de peinture imperméable appliquée lors de la construction des immeubles, peinture qui n'a pas été refaite alors qu'elle aurait dû l'être au titre de l'entretien des immeubles par le syndicat des copropriétaires, la cour d'appel, qui a procédé aux recherches prétendument omises...

...Me Ricard, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 20 septembre 2007, que par un acte intitulé "protocole de cession d'actions et de cession de créances", la société La Soie a cédé à la société PL Invest les actions qu'elle détenait dans le capital social de différentes sociétés ; que l'article 12 de ce document stipule que "chacune des parties concernées par la transaction supportera les honoraires de son conseil, cependant, les frais de...