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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 11 février 2021, 20NT00454
...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite du préfet de l'Orne du 2 décembre 2019 portant refus de titre de séjour. Par un jugement n° 1902242 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 février 2020, 11 février 2020, 14 janvier 2021 et 19 janvier 2021, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 janvier 2021, 20NT01085
...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902096 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, M. C..., représenté par Me D..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 28 janvier 2021, 20NT01086
...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1902097 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2020, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 13 octobre 2020, 20BX00214
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... D... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1901463 du 17 septembre 2019, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04755
...CABINET FLORA REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Alger du 9 janvier 2017 rejetant sa demande de visa d'entrée et de court séjour. Par un jugement n° 1701778 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2019, M. C...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 décembre 2019, 19PA02375
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 2 octobre 2018 par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger l'arrêté d'expulsion pris à son encontre le 3 juillet 2013 et d'ordonner l'abrogation de l'arrêté d'expulsion en date du 3 juillet 2013, ou à défaut de réexaminer sa situation dans le délai de quinze jours. Par un jugement n° 1821545/4-3 du 4 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 06 juin 2019, 18NC01868
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...née A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 février 2018 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1801471 du 13 juin 2018, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2018, MmeC..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 23 octobre 2018, 17PA02286
...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 avril 2017 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination d'un éloignement d'office et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant douze mois, d'enjoindre audit préfet de procéder au réexamen de sa situation administrative et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 20 septembre 2018, 17PA03847
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...veuve E...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 29 juin 2015 par lequel le préfet de police lui a retiré ses titres de séjour valables du 16 décembre 2011 au 15 décembre 2012, du 16 décembre 2012 au 15 décembre 2013 et du 5 décembre 2013 au 4 décembre 2014 ainsi que sa carte de résident valable du 15 octobre 2014 au 24 octobre 2024 et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 16 avril 2018, 17NT01931
...REYNOLDS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision du 1er septembre 2014 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation et, d'autre part, la décision du 16 décembre 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision du 1er septembre 2014 du préfet de police de Paris. Par un jugement n°1505145 du 28 avril 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
